Les serpents de mer font leur rentrée

« Injuste », « historiquement décalée », susceptible « d’assommer des familles n’ayant pas le libre choix de rouler proprement », voici en quelques mots l’accueil qu’avait réservé l’opposition, en l’occurrence le parti socialiste (PS), au projet de taxe carbone de Nicolas Sarkozy, en août 2009. Figurant parmi les propositions phares du programme du candidat François Hollande, la suppression des heures supplémentaires défiscalisées a été entérinée par un décret publié tout juste quatre mois après son arrivée à l’Élysée. Presqu’un an et demi plus tard, elles reviennent de nouveau sur le devant de la scène, un brin remixées. De là à dire qu’en matière de fiscalité les serpents de mer vivotent en eaux politiquement troubles, il n’y a qu’un pas…

Le concept de « travailler plus pour gagner plus » serait-il de retour? Non, assure le PS, pas sous cette forme, nuance le gouvernement. Pourtant, les rumeurs vont actuellement bon train concernant un projet de franchise fiscale pour les heures supplémentaires. Tout est donc question de sémantique puisque, selon les fuites évoquées par la presse, Bercy serait en voie de proposer un projet de loi réintroduisant cette mesure fiscale, mais uniquement pour les salariés les plus modestes. Certains experts seraient même actuellement en train d’en analyser la faisabilité.

À l’origine de ce retour médiatique, Thierry Mandon, député de l’Essonne et porte-parole du groupe PS à l’Assemblée nationale qui, en août, soutenait sur son blog que la suppression de ce dispositif avait été « une erreur » puisqu’elle avait privé des millions de salariés d’un pouvoir d’achat non négligeable. D’où l’idée d’une franchise d’impôts de 1 000 à 1 500 euros pour les salariés qui feraient des heures supplémentaires exceptionnelles dans les PME-PMI. Un soutien à la consommation… qui serait réintroduit dans le budget 2014 pour en mesurer l’impact au prochain exercice. Un come-back chiffré par le ministère du Travail à 800 millions d’euros. « Ce serait une mesure de pouvoir d’achat et de soutien à la consommation qui ne coûterait pas trop cher et qui pourrait tout à fait être présentée comme un dispositif de justice sociale et aussi d’accompagnement à la reprise attendue », confiait Thierry Mandon dans une interview accordée au Figaro fin août.

Rappelons que dans sa version Sarkozy, ce dispositif avait coûté aux finances publiques 3,5 milliards d’euros par an, soit 17,5 milliards d’euros en cinq ans, et avait concerné jusqu’à 9,5 millions de travailleurs en année pleine, soit 39 % des salariés français. Si la réflexion n’en était encore qu’au stade d’hypothèse, cette proposition a semé le trouble dans l’unité gouvernementale. Le ministre du Travail Michel Sapin s’est dit fermement opposé à cette initiative, « quand pour une entreprise, c’est moins cher de payer plusieurs salariés en heures supplémentaires que d’embaucher un collaborateur supplémentaire, elle choisit la facilité, c’est-à-dire le chômage », a-t-il déclaré dans un entretien à RTL-Le Figaro-LCI. Un avis partagé par Bruno Le Roux, président du groupe PS à l’Assemblée nationale, qui estime qu’« il faut avoir en tête ce que cela générait au sein des entreprises: quand une entreprise allait bien, elle n’embauchait pas, elle faisait faire des heures supplémentaires », a-t-il assuré sur RFI début septembre. Alors, selon lui, pas question de faire marche arrière et, « au moment où nous sommes engagés dans l’inversion de la courbe du chômage, de revenir sur la défiscalisation des heures supplémentaires », plaidait-il. Malgré tout, l’idée a son lot de soutiens, parmi lesquels celui de Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière (FO), qui y voit un moyen pour les salariés de récupérer un peu de pouvoir d’achat, mais aussi d’officialiser certains paiements « parfois sous la table ». Difficile d’imaginer que l’intéressé faisait parti des 34 000 signataires de la pétition contre cette mesure, lancée en 2009 par le mensuel Alternatives Economiques…

Là où le précédent gouvernement avait jeté l’éponge, l’actuelle majorité entend reprendre le flambeau sur la taxe carbone. Pourtant, en 2007, lorsque le gouvernement Fillon envisageait l’introduction d’une taxe carbone au 1^er janvier 2010 dont le produit rapporterait 4,1 milliards d’euros à l’État, la gauche était rapidement montée au créneau dénonçant « un impôt sur les pauvres ». À l’époque, c’est Michel Rocard, propulsé président de la commission d’expert sur la taxe carbone, qui avait été chargé de plancher sur la question. Et premier couac sur les chiffres. Dans son rapport, publié en juillet 2009, il préconisait un prix de 32 euros par tonne de CO₂, soit un coût estimé de 300 euros annuels par ménage. Dans le même temps, l’ex-Premier ministre François Fillon défendait un scénario à 14 euros par tonne de CO₂. C’est finalement Nicolas Sarkozy qui avait eu le dernier mot avec 17 euros par tonne de CO₂.

Scandalisés par la perspective de voir cette taxe entrer en vigueur, les parlementaires socialistes avaient saisi le Conseil constitutionnel qui a demandé au gouvernement de lui présenter une nouvelle mouture du projet de loi, estimant qu’il y avait trop d’exemptions. « 93 % des émissions de dioxyde de carbone d’origine industrielle, hors carburant, seront totalement exonérés de la contribution carbone. […] Ces régimes d’exemption sont contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créent une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques », indiquait la décision (Bus & Car n^o 848). Fin janvier 2010, Jean-Louis Borloo, ex-ministre de l’Écologie, envisageait la présentation d’un nouveau texte de loi au printemps suivant pour une entrée en vigueur le 1^er juillet 2010. À quelques jours du premier tour des élections cantonales, le dossier est finalement abandonné jusqu’à ce que Philippe Martin, ministre de l’Écologie, n’évoque la possibilité de le remettre au goût du jour, sous la forme d’une contribution climat-énergie. Et il le fait lors de l’université d’été du PS de La Rochelle à la fin de ce mois d’août. Ne précisant ni le calendrier envisagé, ni les modalités de mise en place, cette annonce a fait l’effet d’un pavé dans la mare et a réveillé de vieux démons.

Assurant qu’en 2009, « la taxe carbone n’avait plus aucun sens », Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, défend aujourd’hui que « la contribution climat n’est pas la taxe carbone ». Lors de leurs journées d’été à Marseille fin août dernier, les porte-parole d’Europe Écologie Les Verts (EELV) ont logiquement bien accueilli l’annonce du retour d’une taxe qu’ils défendent depuis de nombreuses années. Pour autant, cet enthousiasme n’a pas caché la crainte d’une mesure en demi-teinte et des interrogations quant aux conclusions de la conférence environnementale qui doit se tenir les 20 et 21 septembre prochains à Paris. « Le débat porte désormais sur le prix qui sera fixé pour la tonne de CO₂ émise, nous pourrions difficilement faire moins que ce que prévoyait Nicolas Sarkozy », taclait à cette occasion Jean-Vincent Placé, président du groupe EELV au Sénat. Si les uns affichent leur prudence vis-à-vis de cette nouvelle taxe, d’autres y sont clairement opposés. C’est le cas de François Rebsamen, sénateur-maire de Dijon et président du groupe PS au Sénat, qui estimait, sur les ondes de France Info, que « la fiscalité écologique, qu’il est nécessaire de mettre en place dans le cadre de la transition, ne peut pas être punitive. »

Le débat est donc relancé sur le sujet, et il semblerait que le gouvernement ne se soit pas contenté d’un exercice de communication puisqu’il avait déjà chargé les experts du comité pour la fiscalité écologique de se pencher sur la question. Ayant livré ses conclusions en juillet dernier, ce comité avait notamment étudié l’impact de la mise en place d’une contribution climat-énergie. « Nous estimons qu’une taxe carbone fixée à 7 euros par tonne de CO₂ pourrait générer des recettes budgétaires de 1,8 milliard d’euros la première année, une taxe similaire mais fixée à vingt euros permettrait de collecter 5,1 milliards d’euros la première année, et une taxe à 32 euros pourrait lever 8,1 milliards d’euros », résume le rapport.

En parallèle, les travaux du comité ont permis de démontrer que l’introduction d’une taxe carbone risquait de créer des distorsions sur les marchés et de provoquer une hausse des prix des biens à fort contenu carbone. Cela déboucherait sur une diminution du pouvoir d’achat des ménages et modifierait la structure des coûts des entreprises. « Pour être acceptée économiquement et socialement, cette nouvelle taxe doit être accompagnée de mesures compensatoires de l’effet récessif, sans diminuer l’incitation à réduire les émissions polluantes », souligne le document. Un jeu d’équilibriste dont les risques pourrait également impacter l’emploi. En effet, partant de l’hypothèse d’une taxe au prix unique de 49 euros par tonne de CO₂ permettant d’atteindre un niveau de réduction de 30 % des émissions de gaz à effet de serre en 2020, le document précise qu’en « l’absence de redistribution des recettes de la taxe carbone, les pertes d’emplois seraient généralisées à l’ensemble de l’économie. La redistribution des recettes de la taxe carbone sous forme d’une baisse des cotisations sociales employeurs et d’un soutien à l’innovation (au travers d’un renforcement du crédit d’impôt recherche) permettrait de limiter les pertes d’emplois dans ces secteurs et d’en créer dans les autres, notamment dans la recherche où 50 000 postes seraient créés en 2020. » Reste à croiser les doigts pour que le transport routier de voyageurs bénéficie de la même exemption prévue par l’opus de la droite…