Transport scolaire À la rentrée 2013, deux départements, l’Aveyron et l’Yonne, feront payer le transport scolaire aux familles, alors qu’il était gratuit auparavant. Sept autres départements l’avaient fait les années précédentes. Objectif: améliorer les finances des départements et responsabiliser les familles.
Le transport scolaire coûte aux départements 2 milliards d’euros par an pour transporter 2 millions d’élèves par jour (soit un coût moyen de 1 000 € par élève) et 50 000 enfants handicapés (4 600 € par élève). Ce coût devrait encore augmenter avec la hausse du carburant, la mise progressive aux normes d’accessibilité et la réforme des rythmes scolaires (estimée de 60 à 173 M€ par an selon l’Association des départements de France). Or, sur de nombreux circuits scolaires, les cars sont surdimensionnés à cause d’inscriptions de confort pour des enfants qui ne prendront le car que très occasionnellement. C’est pourquoi, plusieurs départements ont choisi de supprimer la gratuité du transport scolaire afin de responsabiliser les familles. À la rentrée 2013, c’est le cas de l’Aveyron et de l’Yonne, après la Corrèze, le Loiret, l’Isère et les Hautes-Alpes en 2012, l’Aube, les Ardennes et la Seine-Maritime en 2010-2011.
Seul le Lot-et-Garonne a fait le chemin en sens inverse, passant du payant (100 à 500 € par enfant) au presque gratuit (15 €) en 2009. « L’enseignement scolaire est obligatoire et gratuit. Il n’y a pas de raison de pénaliser les familles qui habitent à plusieurs kilomètres de l’établissement scolaire », explique Christian Ferullo, vice-président en charge des transports scolaires du Lot-et-Garonne. Une opinion partagée par l’Association nationale pour les transports éducatifs de l’Éducation nationale (Anateep). « Nous sommes pour la gratuité des transports scolaires, car nous estimons que c’est un service public permettant l’accès à l’éducation qui, elle aussi, est gratuite, martèle Christophe Trébosc, son secrétaire général. Les élèves obligés de prendre le car subissent la double peine: non seulement ils mettent plus de temps pour aller à l’école, subissent de la fatigue, mais en plus leurs parents sont obligés de payer le transport. » L’Anateep jugeait cependant acceptable, dans une résolution de juin 2012, « une contribution citoyenne de responsabilisation correspondant à 5 % maximum du coût total annuel du transport par élève ». Selon l’association, presque 40 % des départements et 30 % des communautés d’agglomération sont concernés par la gratuité totale ou par cette contribution maximale. Sur 82 départements (hors DOM et Île-de-France), 36 départements prennent en charge 95 à 100 % du coût du transport, 35 entre 85 % et 94 %, 11 entre 50 et 84 %.
L’association souhaite également « que les revenus des parents soient pris en compte dans la participation, avec l’application du quotient familial, comme le fait l’Isère ou la Corrèze par exemple [lire page 10], même si cela ne facilite pas les choses car il faut analyser les revenus avec une gestion particulière », note Christophe Trébosc.
Réduire les coûts en optimisant le remplissage des cars est un des objectifs des départements qui sont passés du gratuit à une participation, même modique. L’Aveyron, qui a fait l’expérience de 4 ans de gratuité avant de revenir au payant, reconnaît l’effet déresponsabilisant du gratuit: « avec la gratuité, les demandes ont été plus importantes, a observé Jean-François Galliard, conseiller général de l’Aveyron et rapporteur général du budget. Certains transporteurs ont eu des difficultés car le nombre d’enfants variait d’un jour à l’autre. Les communes, qui participent au transport scolaire, ont également vu leurs charges augmenter. »
Pour l’Yonne, la responsabilisation des familles a également été une motivation forte pour le passage au payant à la rentrée 2013 (lire page 8). « En début d’année, les parents inscrivent leurs enfants, mais si on y regarde de plus près, on constate que 15 à 20 % des enfants inscrits n’utilisent jamais les transports scolaires, critique Guy Crost, membre de la commission de restructuration des transports de l’Yonne qui a planché pendant une année. Cela fausse les chiffres, car la capacité des cars est adaptée au nombre de cartes émises. C’est dommage de payer une prestation pour des véhicules qui roulent en partie vides. »
Dans sa résolution de juin 2012, l’Anateep appelle également à « un effort de concertation entre les autorités organisatrices d’un même département qui permettra dans un souci d’équité une harmonisation de la tarification imposée aux familles. » Le développement des communautés d’agglomération engendre en effet des situations d’inégalité pour les usagers des différents périmètres de transport (département et urbain).
Ainsi, en 2012 dans la Drôme, 3 000 élèves sont passés de la compétence départementale à celle de la communauté d’agglomération Valence-Romans: alors qu’ils vivent au même endroit et empruntent les mêmes cars, ils sont passés de la gratuité à un coût de 120 € par an. « Il faudra qu’on ait une politique commune, estime Alain Matheron, vice-président à l’éducation et aux transport de la Drôme. C’est incompréhensible pour les gens de payer ou pas selon l’endroit où ils habitent. » Cependant, de nombreuses agglomérations pratiquent la gratuité, comme le Creusot-Montceau à partir de ce mois de septembre, pour un coût annuel de 50 000 €.
Afin de boucler le budget des transports scolaires, certains départements commencent également à lorgner sur les conseils régionaux. « À partir de la rentrée scolaire 2013-2014, le conseil général de l’Yonne demandera aux familles un droit d’inscription de 10 % à 14 % du coût réel par élève, indique-t-il sur son site internet. Une mesure qui serait réexaminée si le conseil régional acceptait de prendre en charge (comme le permet l’article L111-10-3 du code des transports) une partie des 6,5 millions de dépenses de transport des 7 000 lycéens dont il a la compétence. » Le président du conseil général en a fait la demande au conseil régional de Bourgogne fin janvier 2013, mais a reçu une fin de non-recevoir. Certains départements comme la Côte-d’Or maintiennent la gratuité des transports scolaires en sollicitant une participation financière des communes pour les élèves du premier degré.
Confrontés à de fortes augmentations du prix des contrats de transports, les départements ont une autre arme à dégainer: la régie. C’est ce que va mettre en place l’Yonne pour 10 % des services (interurbain, handicapés et scolaires) à partir de septembre 2014. « Notre objectif est de s’approprier le métier d’exploitant, de pouvoir faire face aux situations d’urgence si une entreprise est défaillante, mais aussi de peser sur le marché et d’envoyer un message aux entreprises, affirme David Herquelle, chef du service des transports. C’est une épée de Damoclès pour ne pas laisser dériver les coûts. »
Le conseil général de l’Aveyron a offert le transport scolaire aux familles en 2009, avant de revenir au payant trois ans plus tard.
« En 2009, nous voulions participer à l’amélioration du pouvoir d’achat, explique Jean-François Galliard, conseiller général de l’Aveyron et rapporteur général du budget. Le changement de conjoncture budgétaire, notamment à cause du coût du social (50 % du budget), nous a amenés à revenir au payant à partir de septembre 2013. »
Cette augmentation des recettes a permis de conserver l’existant: 660 circuits et 200 transporteurs dans un département très vaste (le 5e en superficie, avec 6 000 km de routes départementales), souvent en zone de montagne.
« Notre particularité est d’aller chercher au plus près du domicile, souligne l’élu. Nous créons un circuit dès qu’il y a deux enfants à 3 km de l’établissement. » Depuis cette année, le département a aussi centralisé les inscriptions via un site internet, alors que les transporteurs en étaient responsables auparavant.
• Nombre d’élèves transportés: 13 000
• Circuits: 660
•Budget consacré aux transports scolaire: 14,5 M€
• Coût par élève transporté: 1 100 €
• Participation des familles: 130 € pour le 1er enfant (contre 148 € avant 2009), 100 € pour le 2e (148 € avant 2009), 50 € pour le 3e (gratuit avant 2009) et enfin, gratuit à partir du 4e enfant.
L’Yonne a décidé de demander aux familles une participation de 10 à 14 % du coût annuel. « Plusieurs alertes ont émergé à l’issue du réexamen de la politique des transports scolaires, indique Guy Bourras, membre de la commission créée spécialement en janvier 2012. Le surcoût de 8 % constaté lors des derniers appels d’offres, qui va bien au-delà de l’augmentation du prix du carburant, un surnombre de véhicules, mais également des bus à trop grande capacité. » Le réflexe des parents d’inscrire leurs enfants « au cas où » est pointé du doigt. « Le taux de vacance était de 20 à 30 %, soit 30 à 40 % de surcapacité réelle », souligne David Herquelle, chef du service transports.
Différentes pistes d’économies ont émergé: le réexamen des points d’arrêts (100 000 € d’économies), la demande aux établissements scolaires de se coordonner pour pouvoir enchaîner les circuits, le lancement d’une régie à la rentrée 2014 et la participation des familles votée en février 2013.
« L’introduction d’une participation ou d’un droit d’accès est débattue depuis une dizaine d’années entre élus, au sein de la communauté éducative et avec les transporteurs, note David Herquelle. Nous prévoyons une baisse de 10 à 15 % des inscriptions. Le nombre de places va donc diminuer, soit avec des véhicules plus petits, soit avec les mêmes véhicules mais des bordereaux de prix inférieurs. »
• Élèves transportés: 26 000
• Circuits: 500
• Budget transport scolaire: 23,5 M€
• Coût par élève transporté: 925 €
• Participation des familles: 90 € (primaire), 100 € (collège), 120 € (lycée et apprentis), 76 € (internes).
Le Lot-et-Garonne est le seul département à être récemment passé à une prise en charge totale du coût du transport scolaire. Objectif: rétablir l’équité entre les familles et soutenir leur pouvoir d’achat. « Le conseil général prenait 85 % sous forme de subvention à des organismes secondaires chargés de récupérer les 15 % auprès des familles et de rémunérer les transporteurs, raconte Christian Ferullo, vice-président en charge des transports scolaires. Or, nous constations de très fortes disparités entre certaines familles qui ne payaient rien et d’autres qui pouvaient payer jusqu’à 300, 400 voire 500 €! Nous voulions rétablir l’équité, avec une situation comparable pour tous et l’application des règles du conseil général directement aux transporteurs. »
La mise en place de cette quasi-gratuité depuis 2009 représente un effort annuel de 1,3 à 1,4 M€ (15 % du coût des marchés et 0,6 % du budget). Le département a cependant mis en place un droit d’entrée de 15 € pour éviter les inscriptions de confort et une dégradation de la qualité.
• Élèves transportés: 12 500
• Circuits: 320
• Budget consacré aux transports scolaire: 13,6 M€
• Coût par élève transporté: 839 €
• Participation des familles: 15 €
• − 50 % à partir de 3e enfant.
En Corrèze, la participation des familles a été mise en place en 2012, dans un souci de responsabilisation des familles.
« Nous voulions faire prendre conscience aux parents que la carte doit être prise en cas d’utilisation réelle, explique Noël Martinie, vice-président aux transports du conseil général de Corrèze. Les familles prennent une carte de ramassage sans l’utiliser, en se disant que ça peut servir, mais nous nous retrouvons avec des véhicules surdimensionnés. »
Le calcul de la participation en fonction du quotient familial plutôt que de façon forfaitaire est rare au niveau départemental, mais il oblige à une plus grande gestion. « On avait quelques craintes concernant la gestion administrative, reconnaît l’élu, mais finalement, ça ne se passe pas trop mal. Et il est souhaitable de faire en fonction des ressources: 72 % des familles sont au plancher et ne payent que 30 €. »
• Élèves transportés: 17 100
• Circuits: 579
• Budget transport scolaire: 16 M€
• Coût par élève transporté: 840 €
• Participation des familles: entre 30 € et 240 € pour le 1er enfant, de 20 à 160 € pour le 2e, de 10 à 80 € pour le 3e, gratuit au-delà.
De 15 à 120 € pour les internes.