La taxe carbone est morte, vive la contribution climat-énergie (CCE)! À l’heure où j’écris ces lignes, j’ai à peu près tout dit sur cette fiscalité verte tant attendue par les ministres EELV (Europe Écologie les Verts) pour justifier leur maintien au gouvernement. Si, en toute logique, la conférence environnementale prévue les 20 et 21 septembre doit voir le président François Hollande préciser sa pensée en matière de fiscalité écologique, j’avoue en savoir un peu plus sur les circonvolutions intellectuelles des spécialistes de Bercy en matière de taxation du carbone. Et oui, c’est tout de même de cela dont on parle… Il s’agirait donc de remplacer une partie de la TICPE (taxe intérieure de consommation, ex TIPP, taxe intérieure sur les produits pétroliers) par une taxe carbone de 7 euros par tonne de CO2 rejeté, compensée par la baisse de la partie dite « classique » de la TICPE. Un système facile à comprendre (non?) qui s’appliquerait de fait à tous les carburants fossiles et augmenterait progressivement à partir de 2015 pour atteindre 20 euros par tonne de CO2 en 2020.
Premier constat: le fameux « choc de simplification » tant vanté récemment n’a toujours pas franchi les portes du ministère des Finances. Deuxième constat, la non augmentation de la TICPE sur le gazole – sujet de débats sans fin et faussement houleux entre le gouvernement et EELV – est un trompe-l’œil. Le maintien de l’équilibre entre la CCE et la TICPE n’est garanti à ce jour que pour l’année 2014, élections oblige. Enfin, personne ne s’engage à ce que les fonds récoltés par la CCE, soit environ cinq milliards d’euros en 2020, soient affectés à la fameuse transition énergétique.
Aux dernières nouvelles, il s’agissait plutôt d’alimenter les caisses du CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi), allez comprendre… Bref, loin de moi l’idée de faire du fisc bashing, mais nous sommes tout de même proches de la mascarade. Un peu comme l’idée de faire des économies sur les dotations aux collectivités locales (1,5 milliard d’euros), tout en multipliant les transferts de compétences. À moins que toute cette cuisine – à la limite de la tambouille – ne serve qu’à sauver la face et à maintenir le statu quo entre deux formations politiques qui, sans partager aucunement la même vision du monde, veulent, contre vents et marées, continuer à se répartir les maroquins.