Réglementation Deux inspecteurs du travail, à Évry et Poitiers, ont relevé des infractions à la législation chez le transporteur Vortex. La justice a été saisie pour travail dissimulé. Dans ce département, le conseil général, séduit par les tarifs attractifs de cette jeune entreprise, a confié 40 % de ses circuits scolaires spécialisés à Vortex.
L’entreprise Vortex, spécialisée dans le transport scolaire d’enfants handicapés, est une fois de plus dans l’œil du cyclone. Très implantée dans l’Hexagone, cette grosse PME est suspectée par les inspecteurs du travail de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) de Poitiers de « travail dissimulé » et de « paiement de salaire inférieur à celui fixé par la convention collective ». Au début de l’été, ils avaient dressé un procès-verbal après avoir saisi des documents dans l’agence de Saint-Georges-Lès-Baillargeaux. Interpellé par les agents de la Direccte, le procureur de la république de Poitiers a fait suivre la procédure au parquet d’Évry où se trouve le siège de Vortex. Une même plainte avait parallèlement été dressée par les agents de la Direccte de l’Essonne.
À Poitiers, ce sont les pratiques salariales de Vortex qui ont mis le feu aux poudres. Selon la CFDT, Vortex, qui emploie plus de 2 500 chauffeurs dans 17 agences en France et réalise 45 millions d’euros de chiffre d’affaires, décompterait des fiches de paye les périodes d’attente des chauffeurs devant les établissements scolaires. Selon les syndicats, les rémunérations ainsi détournées « représentent 20 à 30 % du salaire annuel ».
Le dialogue social dans les agences du groupe pèse lourd. La CFDT et la CGT ont appelé cet été les chauffeurs à une grève nationale illimitée, un an après un mouvement social qui avait démarré à Poitiers. « Dans d’autres agences, comme à Marseille, les conducteurs sont remontés pour les mêmes raisons. Dans cette entreprise, il y a de graves manquements aux rémunérations des salariés », raconte un chauffeur.
Au conseil général de la Vienne, l’affaire est prise au sérieux. Des élus ont interrogé en séance Henri Colin, vice-président chargé des transports. Ce dernier, visiblement gêné, est contraint de botter en touche: « Nous pouvons seulement contrôler si l’entreprise exécute correctement le marché, ce qui est le cas. » Quant au respect de la législation du travail, il estime qu’il appartient au « domaine de la justice » de trancher. D’autres conseillers généraux voudraient renforcer les obligations sociales dans le cahier des charges auquel doivent se plier les entreprises qui répondent aux appels d’offres.
De son côté, l’entreprise créée en 1999 par Éric Heudicourt se dit « droit dans ses bottes ». Selon Vincent Duchemin, responsable de la communication, le PV établi par la Direccte de la Vienne repose « sur une interprétation erronée de la réglementation dans la méconnaissance totale de la convention », en grande partie provoquée par l’action « partiale et politique » d’Alain Gautier, un délégué syndical CFDT qui fait l’objet d’une procédure de licenciement. « Dans la Vienne, on ne comprend pas ce que l’on nous reproche », poursuit-il.
Les avocats de Vortex vont transmettre une note au procureur de la République afin de se justifier, en espérant que la procédure sera rapidement « classée sans suite ». Les dirigeants de Vortex, susceptibles d’être punis à hauteur de de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, admettent par ailleurs qu’un procès-verbal pour travail dissimulé a bien été dressé dans l’Essonne. Cette « défaillance » avérée, qui concernait 13 salariés (sur 300) de l’encadrement d’une agence, aurait été « remaniée depuis ». La directrice de l’agence en question a aussitôt été licenciée.
Éric Heudicourt, l’ex pdg de Vortex, remplacé il y a un an par Guilhem Sala, assurait, il y a quelques mois dans les colonnes de Bus & Car, que son entreprise respectait « la convention collective à la lettre ». Et d’ajouter que la « politique salariale [de l’entreprise] correspond à ce qui se fait partout. Nous payons le 13e mois à tous nos conducteurs. » Pour celui qui a contribué à créer le syndicat national Première Ligne avec Aziz Senni, la concurrence déloyale se situerait ailleurs: « Les taxis et les sociétés d’ambulance n’ont pas les mêmes contraintes que nous! Personne n’en parle. »