Avis de tempête sur le transport de voyageurs

Les professionnels du transport de voyageurs sont formels. Si l’État choisit de faire passer, au 1^er janvier prochain, le taux de TVA de 7 à 10 %, il expose le secteur du transport de voyageurs à de nombreuses difficultés. Parmi les dangers imminents qui résulteraient de cette augmentation, l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP) a notamment mis en avant le fait que cela « fragiliserait davantage l’équilibre financier des transports publics en France. En effet, dans un contexte de croissance forte du trafic de voyageurs, les autorités organisatrices et les entreprises éprouvent des difficultés à proposer une offre de transport correspondant à la demande. » De même, dans une lettre commune envoyée au Premier ministre Jean-Marc Ayrault le 16 septembre 2013, la Fédération nationale des usagers de transport (Fnaut), l’UTP, le Groupement des autorités organisatrices de transport (Gart) et la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV), ont fait part de leurs inquiétudes. Selon ces organismes, la mesure entraînerait, d’une part une « perte de pouvoir d’achat pour les usagers », et d’autre part, elle porterait « atteinte aux engagements en faveur de l’environnement. »

Mais ce n’est pas tout. Toujours selon ces organismes, cette hausse de la TVA aurait aussi des impacts négatifs au niveau des entreprises, en entraînant une réduction de l’offre, et par conséquent des suppressions d’emplois. Elle toucherait aussi les collectivités et l’État lui-même, car « elle impliquerait une charge additionnelle via le remboursement de 50 % des frais d’abonnement aux transports publics de leurs salariés. »

À ce tableau noir, certains acteurs du transport vont même jusqu’à imaginer le pire. C’est le cas de Jean-Paul Huchon, président du conseil général d’Île-de-France. Dans une lettre adressée au Premier ministre en septembre dernier, il rappelle qu’une telle augmentation coûterait plus de 100 millions d’euros par an au Stif et met en garde le gouvernement vis-à-vis de la réaction des usagers. « J’ai à l’esprit les conséquences qu’une décision similaire a eu récemment à Rio de Janeiro et à São Paulo », avertit l’élu.

Pour éviter le désastre annoncé, les acteurs du transport continuent de clamer haut et fort la nécessité de faire du secteur un produit de première nécessité. L’objectif de la manœuvre et de bénéficier du taux réduit de la TVA à 5,5 %, et d’autant plus qu’un secteur tel que le cinéma a pu bénéficier de ce taux préférentiel. « Chaque jour, plus de 20 millions de personnes ont besoin d’utiliser les transports publics. Ces services de première nécessité doivent pouvoir bénéficier du taux de TVA réduit de 5,5 % au 1^er janvier 2014 », indiquait l’UTP dans un communiqué du 25 octobre 2013. Même son de cloche du côté du Gart: « Les transports du quotidien sont indispensables à la population, et particulièrement à nos concitoyens les plus fragiles. Aussi, n’est ce pas trop demander qu’ils soient considérés comme des services de première nécessité. » L’organisme rappelle que cette demande est loin d’être extravagante, étant donné que plusieurs pays européens, tels que l’Allemagne, le Royaume-Uni, le Portugal, la Suède et la Norvège, ont déjà franchi le pas.

Du côté du gouvernement, la hausse de la TVA ne semble pas pouvoir être remise en cause. « Les efforts doivent être portés partout », avait expliqué Frédéric Cuvillier, ministre des Transports, au congrès de la FNTV du 16 octobre 2013. Et la mesure, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 17 octobre dernier, suit son chemin législatif vers ce qui semble être chaque jour un peu plus inéluctable: sa mise en application.

En effet, face aux revendications du secteur, le gouvernement a lui aussi ses arguments. En premier lieu, celui que le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), qui a pour but d’accroître la compétitivité des entreprises en leur octroyant un crédit d’impôt (de l’ordre de 4 % de la masse salariale en 2013), permettra de compenser cette hausse. Et rappelons toutefois que l’augmentation du taux intermédiaire de la TVA a notamment pour objectif de financer le CICE… « Le CICE a diminué un certain nombre de coûts pour le secteur du transport. Normalement, l’effet CICE doit être répercuté sur les consommateurs. C’est ce qui doit se faire, et ce n’est pas parce que nous baisserons la TVA qu’ils le feront », avait indiqué au quotidien Les Échos le 1^er octobre Bernard Cazeneuve, ministre délégué au Budget. Bien entendu, l’argument a été fortement décrié par les professionnels et les acteurs du secteur. « Le crédit compétitivité emploi bénéficiera aux seules entreprises exploitantes, les régies étant exclues de ce mécanisme. Par ailleurs, la plupart des contrats de délégation de service public qui régissent les rapports entre l’autorité organisatrice de transport (AOT) et son exploitant ne prévoient aucune clause de rétrocession qui permettrait aux AOT qui supporteront la hausse de TVA de bénéficier du CICE », expliquait le Gart le 30 septembre 2013.

Dans cette logique, la question du taux à 5,5 % semble être tout à fait hors de question, car le coût d’une telle baisse ne serait pas anodin aux yeux de l’État qui l’estime entre 500 millions et un milliard d’euros. Des chiffres qui sont eux aussi réfutés par le secteur: « Le taux de TVA à 5,5 % est demandé pour le seul périmètre des transports publics du quotidien soumis à obligation de service public. […] Le taux de TVA réduit représenterait, pour l’État, une perte de recettes fiscales […] de moins de 300 millions d’euros. Ce montant correspond à une augmentation de 0,6 centime d’euro/litre de la TICPE [taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, ndlr] sur les carburants », indique l’UTP.

Cependant, l’État semble avoir plus d’un argument dans son sac, comme celui qui considère qu’il est « difficile de délimiter précisément ce qui relève des déplacements du quotidien. Certaines personnes prennent par exemple le TGV tous les jours pour se rendre au travail », indiquait au quotidien Les Echos une source proche du dossier le 11 septembre 2013.

Pour le moment donc, sur la question de la TVA, c’est bien le gouvernement qui semble avoir le dernier mot.

Jean-Pierre Farandou, Keolis

À l’instar des autres professionnels et organisations du transport public en France, Jean-Pierre Farandou ne cache pas son hostilité à une hausse de la TVA dans les transports. « Ce serait un scandale et un contre-signal envoyé au public », explique le président de Keolis, filiale de la SNCF. « Le transport public est une dépense de première nécessité, sans oublier que ce serait une catastrophe pour le report modal. Une bonne solution serait de distinguer, d’un côté l’univers des transports de voyages comme le TGV et l’avion qui pourraient supporter une TVA plus élevée, et de l’autre, celui du transport public », estime Jean-Pierre Farandou. Interrogé sur les alternatives possibles à cette hausse des taxes étant donné les contraintes budgétaires imposées par Bercy, il propose: « la captation du foncier: taxer les plus-values immobilières dans les zones qui ont bénéficié de l’ouverture de nouvelles infrastructures de transport ». Soulignant les sommes potentielles considérables que cette solution pourrait dégager, le président de Keolis cite en exemple la ligne à grande vitesse sud-est. « Taxer l’effet d’aubaine sur l’immobilier le long de cette ligne aurait permis de récupérer 50 % du montant total de l’investissement de la LGV », avance-t-il.

B.G.