96e congrès des maires et des collectivités locales À la dernière édition du congrès des maires et des collectivités locales, qui s’est tenu du 18 au 21 novembre à Paris, il flottait comme un parfum de fronde. Si Jean-Marc Ayrault a longtemps arpenté les allées du parc des expositions en tant que maire de Nantes, c’est cette année, dans son apparat de Premier ministre, qu’il s’est livré à un jeu d’équilibriste pour rassurer un public d’autorités organisatrices inquiètes.
Un ton « agressif » et « scolaire », c’est en deux mots le sentiment exprimé par plusieurs élus à l’issue du discours d’inauguration prononcé par Jean-Marc Ayrault à l’occasion de la 96e édition du congrès des maires et des collectivités locales qui s’est tenue du 18 au 21 novembre à Paris. Pendant une cinquantaine de minutes, le Premier ministre a en effet défendu une ligne gouvernementale dont on ne sait si elle est mal comprise ou mal expliquée. Verdict: autant d’applaudissements que de sifflets.
À quelques mois des prochaines élections municipales, le rendez-vous annuel des élus locaux a néanmoins permis de prendre le pouls des futurs thèmes de campagne. Si à ce stade, un tiers des maires a annoncé qu’il briguerait un mandat supplémentaire, le transport ne semble pas faire partie de leurs argumentaires du moment. En réalité, c’est plutôt du côté du projet de loi de décentralisation, de la réforme des rythmes scolaires et de la réduction programmée des dotations de l’État que les crispations se cristallisent. Immersion au cœur des préoccupations des autorités organisatrices (AO).
À l’instar de bon nombre de concitoyens, les maires doivent désormais, eux aussi, combiner avec une pression fiscale croissante. Une situation nouvelle qui suscite d’abord de l’incompréhension. « Alors que nous réalisons 71 % des investissements et représentons seulement 9 % de la dette publique, nous ne pouvons pas voter nos budgets en déficit », estimait André Laignel, maire d’Issoudun et premier vice-président délégué de l’Association des maires de France (AMF). En cause: la décision de l’État de baisser de trois milliards d’euros leurs dotations annuelles pour les deux prochains exercices. Si le principe de contribution à l’effort général semble naturellement admis par les élus, ces coupes budgétaires conjuguées aux charges induites par les décisions gouvernementales exacerbent le sentiment d’asphyxie des AO. « Ces dernières années, le garrot financier s’est resserré. Cela entraîne deux risques pour nos collectivités: une panne des investissements et un affaiblissement de nos services publics », craint André Laignel. Élections en perspective ou pas, l’enjeu est de taille et pas seulement pour les collectivités. « En 2014, année où traditionnellement les investissements faiblissent puisque de nouvelles équipes arrivent, cette situation risque d’entraîner une véritable panne de l’investissement public. C’est alors l’ensemble de l’économie nationale qui serait concernée et des branches entières d’entreprises touchées », prévient le vice-président délégué de l’AMF.
Pour rassurer son auditoire, Jean-Marc Ayrault a répondu que le soutien de l’État à l’investissement local passerait par la mise en place, au niveau de la Caisse des dépôts et consignations, d’une enveloppe de 20 milliards d’euros pour les investissements à long terme. « Pour simplifier le recours à cette enveloppe, tous les projets d’investissement nécessitant des crédits sur plus de vingt ans y seront éligibles, sans que les élus aient à démontrer que le projet relève d’une thématique particulière », précisait le Premier ministre.
Autre mesure défendue par Jean-Marc Ayrault: un accès facilité des petites communes aux fonds d’épargne, grâce à une autorisation accordée à la Caisse des dépôts de couvrir 100 % du besoin d’emprunt pour des prêts inférieurs à un million d’euros et 75 % du besoin pour les prêts compris entre un et deux millions d’euros. « L’enjeu est de diversifier l’offre de financement et de permettre aux communes de taille modeste d’accéder aux marchés financiers », a-t-il souligné. Enfin, en matière d’emprunts structurés, il a rappelé la mise en place d’un fonds dédié et abondé par l’État comme par les établissements bancaires d’une durée de quinze ans « pour aider les collectivités à sortir de cet héritage difficile ».
Autre source de crainte pour les collectivités: la dilution du rôle des communes dans l’échiquier de la décentralisation. « Dans le projet de loi de modernisation de l’action publique, nous avons voulu que le rôle de la commune soit respecté, qu’elle ne soit pas cantonnée à la mise en œuvre de politiques décidées sans elles ou au-dessus d’elles », précisait Jacques Pélissard, maire de Lons-le-Saunier et président de l’AMF. Craignant de voir certaines compétences transférées, celle relative aux transports restant par exemple sous l’égide des régions là ou le plan local d’urbanisme (PLU) serait élaboré à l’échelle intercommunale et non plus communale, les élus ont dénoncé une harmonisation pas forcément justifiée: « Certains transferts obligatoires de compétences peuvent être totalement justifiés dans certains territoires. Laissez les élus locaux choisir le modèle », revendiquait André Laignel. Là aussi, pour Jean-Marc Ayrault, il fallait rassurer. « Ce sont les communes qui ont fait la France, et ce sont elles qui font sa solidité et sa cohésion. »
Rappelant que certaines communes se sont regroupées, ont créé des intercommunalités, ont mutualisé leurs moyens afin de parvenir à dégager des marges de manœuvre qu’elles n’avaient pas individuellement, le Premier ministre a néanmoins reconnu que « l’intercommunalité est utile mais n’est pas un objectif en soi ».
Occupant la scène médiatique depuis plusieurs semaines, la réforme des rythmes scolaires a été l’un des sujets phare de cette édition. Si en septembre dernier, 4 000 communes ont instauré la fameuse semaine de quatre jours et demi, cette refonte est loin de faire l’unanimité. À l’entrée du congrès le ton est donné: « ça se passe mal sur le terrain et ça coûte beaucoup plus cher que prévu! », dénonçait Jean-Michel Fourgous, maire d’Élancourt et coordinateur d’un collectif de 50 maires opposés à cette réforme. Ces frondeurs ont d’ores et déjà prévenu qu’ils ne mettront pas en place cette réforme « qui coûtera in fine près de deux milliards d’euros et se traduira par une hausse mécanique de cinq à dix points d’impôts », déplore Jean-Michel Fourgous.
Si les maires ne remettent pas en cause le bien fondé de cette nouvelle loi, c’est surtout le financement qui les agite, et particulièrement l’aide périscolaire qu’ils souhaiteraient voire pérenniser. Alors que Vincent Peillon, ministre de l’Éducation nationale, participait à une table ronde sur cette thématique, c’est le Premier ministre qui s’est chargé de déminer le terrain. « Je n’ignore pas les conséquences que cette réforme entraîne pour le temps périscolaire dont les maires ont la responsabilité. » Pour démontrer que l’État prenait toute la mesure des craintes des élus, Jean-Marc Ayrault n’est pas venu les mains vides et a confirmé la prorogation du fonds d’amorçage pour l’exercice 2014-2015 portant sur un budget de 370 millions d’euros supplémentaires et la prochaine publication d’un décret autorisant l’assouplissement des taux d’encadrement à titre expérimental. Des propositions que bon nombre de maires de l’auditoire ont jugé « timides ».