Les Rencontres nationales du transport public consacraient une table ronde sur les enjeux stratégiques, au niveau des transports urbains, d’une action des collectivités locales à l’international.
Comment l’action internationale des collectivités en matière de transport urbain peut-elle répondre à la fois aux objectifs de solidarité internationale, à la valorisation de l’expertise française et à l’attractivité des territoires? Telle était en substance la problématique abordée lors d’une table ronde organisée dans le cadre des 24es rencontres nationales du transport public à Bordeaux.
Le débat a notamment mis en lumière un paradoxe. Celui que la France est l’un des pays qui a la plus forte densité d’actions des collectivités locales à l’international, alors que peu de projets réalisés à l’étranger concernent le transport et la mobilité. « Sur 13 000 actions menées par les collectivités, seuls 31 projets décentralisés touchaient au transport public en 2012 », indiquait Sarah Schönfeld, responsable communication de la fédération d’élus locaux Cités Unies. Pourtant, selon les intervenants, les collectivités ont une vraie carte à jouer à l’international, notamment « au niveau de la planification urbaine, a considéré Gérard Chausset, vice-président de la communauté urbaine de Bordeaux. Nous avons un savoir qui peut être utile pour les collectivités étrangères avec une hausse démographique importante, car elles doivent penser sur 20-30 ans. Nous pouvons travailler avec les collectivités sur l’après-demain ». L’expertise française en terme de management permettant de proposer des formations aux cadres étrangers a également été mise en avant.
Au-delà de l’engagement solidaire lié à ces projets, cette exportation d’un savoir-faire à la française pourrait avoir de réels intérêts pour les collectivités, tant en terme d’image qu’au niveau économique. « L’idée est d’avoir une vision prospective suffisamment développée pour faire en sorte qu’il y ait un vrai retour pour les entreprises, a indiqué Bernard Rivalta, vice-président du Groupement des autorités organisatrices de transport (Gart). En tant qu’élu, je n’ai rien à vendre et rien à acheter, et cela rassure les collectivités étrangères. Cela me permet de placer tranquillement des entreprises françaises. » Ce type d’exportation permet aussi d’acquérir une expérience transférable: « Nous avons beaucoup à apprendre des pays émergents qui rencontrent des problématiques de pollution, de massification des usagers et de bruit que l’on a aussi à gérer chez nous », a expliqué Gérard Chausset.
Mais au niveau légal, dans quelle mesure une collectivité locale qui a, pour définition, la mission de s’occuper de son territoire, peut-elle agir à l’international? Jusqu’à présent, une solution, jugée insuffisante lors du débat, existe. C’est celle de la loi Thiollière du 2 février 2007 qui stipule que les collectivités locales peuvent conclure des conventions de partenariat avec des autorités locales étrangères « pour mener des actions de coopération ou d’aide au développement ». Mais pour pouvoir vraiment développer ce type d’actions, les différents intervenants ont insisté sur la nécessité de dépoussiérer le cadre réglementaire et législatif français, et notamment en étendant aux transports urbains la loi Oudin-Santini du 9 février 2005 pour l’eau et la coopération internationale. Ce texte permet aux collectivités locales de dépenser jusqu’à 1 % des budgets annexes de leurs services d’eau et d’assainissement pour mettre en place des actions de coopération décentralisée.