Opinion Gilles Savary, député PS de la 9e circonscription de la Gironde (33) et membre de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.
Aujourd’hui, la situation financière des collectivités diffère selon leur structure et leur ancrage territorial. Globalement, elles découvrent la crise avec la baisse des dotations de l’État. Ceux qui souffrent le plus sont les départements qui ne maîtrisent pas leur destin financier et voient leurs dépenses augmenter plus que leurs ressources, créant un effet de ciseau qui les oblige à faire des arbitrages budgétaires. En matière de transport, qui est un poste important mais maîtrisable, ils ont néanmoins le choix de la tarification. Deux possibilités: soit ce sont les usagers qui payent soit ce sont les contribuables. De leur côté, les communautés urbaines sont riches et puissantes, tandis que les régions sont soumises à des dépenses obligatoires qu’elles doivent supporter avec peu de ressources. Enfin, les communes font face à de très grandes inégalités, mais bénéficient d’une grande autonomie, surtout lorsqu’elles se sont regroupées en structures intercommunales. Massifiant la fiscalité économique des entreprises, elles peuvent ainsi mutualiser leurs investissements.
Non, les métropoles vont dans le sens de l’histoire et s’inscrivent dans un mouvement de mutation des communautés urbaines ou des communautés d’agglomérations. En aucun cas elles n’ajouteront un échelon supplémentaire à la répartition actuelle.
Sous-fiscalisées et sous-endettées, les communes rurales ont pris l’habitude de vivre avec les subventions de l’État. Au niveau des départements, il n’existe ni de dette incontrôlée ni de mauvaise gestion avérée, sauf cas particulier. En moyenne, la capacité de désendettement des collectivités s’établit à 8 ans, tandis que celle de l’État est largement supérieure du fait de son exposition à davantage d’aléas économiques. Pour autant, les collectivités doivent voter des budgets à l’équilibre avec un endettement gagé par l’investissement.
Bien sûr. Elles ont besoin du financement privé. D’autant qu’en France, les collectivités locales sont les championnes de la gestion déléguée, en particulier dans le transport interurbain. Ce mode opérationnel les conduit très souvent à recourir à des partenariats public privé (PPP) dont elles sont friandes depuis longtemps.
Ils sont entrés dans les mœurs depuis longtemps. Que ce soit le fonds social européen (FSE) ou le fonds européen de développement économique et régional (FEDER), la procédure en France est malheureusement très compliquée.
Quoi qu’il en soit, cet intérêt pour le financement européen marque une véritable rupture culturelle et un changement radical de management. C’est la fin d’un système discrétionnaire et du clientélisme au profit d’un management d’appel d’offres.
Avec un manque à gagner estimé à 1,2 milliard d’euros par an, ce report fait figure d’occasion ratée pour le transport de voyageurs. La possibilité de financer les transports par l’une des trois options possibles, l’écotaxe, le contribuable ou l’usager s’est réduite. Sans écotaxe, il semblerait assez logique que l’État entre dans la boucle. Seul hic: il est financièrement au taquet. Nous devons donc nous attendre à des années de vaches maigres.
Oui, de manière indirecte. En effet, le passage du taux de TVA à 10 % les empêche désormais d’augmenter leur tarification, et donc leurs recettes directes. Le gouvernement s’est engouffré dans la brèche, en oubliant qu’à l’heure actuelle l’usager ne paye qu’une moindre part du coût de son transport, le reste étant supporté par le contribuable. En clair, les citoyens qui n’ont pas forcément le train financent les services de ceux qui ont des gares à proximité…
Aujourd’hui, les collectivités ne sont pas en faillite, mais elles dépensent trop. À mon sens, il faut traquer les économies de redondance et jouer la carte du regroupement. Il n’est peut-être pas utile que les autorités organisatrices soient deux à offrir à peu de chose près le même service. Quelle est la pertinence d’une région offrant un service de train express régional (TER) et de bus express là où le département propose lui aussi un service de bus? Pour rationaliser les coûts, il faudrait que l’État mette de l’ordre dans leurs compétences et applique une décentralisation volontariste.