Révolution? Lors de sa grande conférence de presse de janvier, François Hollande a pris de court tout le monde en annonçant un regroupement des régions, « dont le nombre peut évoluer » afin de réduire le train de vie de l’État. Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales (acte III) sera présenté en conseil des ministres en avril.
En attendant, les spéculations et les rumeurs vont bon train.
Réduire le nombre de régions françaises, lesquelles pourraient passer de 22 à 15, telle est la mesure choc proposée mi-janvier par le président de la République, François Hollande. « Il n’y a pas de raison qu’il [le nombre de régions, ndlr] soit le même dans quelques années par rapport à aujourd’hui », avait alors affirmé le chef de l’État, sans préciser le nombre des regroupements envisagés. Le lendemain, Thierry Mandon, porte-parole des députés PS, suggérait « qu’une quinzaine de régions métropolitaines » pourraient naître de cette réforme, conformément aux vœux du rapport Balladur sur l’avenir des collectivités territoriales, présenté en 2009 à l’ancienne majorité du président Nicolas Sarkozy.
Un autre rapport du Sénat sur l’avenir de la décentralisation, copiloté par le socialiste Yves Krattinger et l’UMP Jean-Pierre Raffarin, a même proposé récemment des coupes encore plus franches, faisant passer le nombre de régions à 8 ou 10 seulement. Officiellement, aucune région n’est citée nommément par le gouvernement, mais les regroupements devraient concerner les deux Normandie, l’Alsace et la Lorraine, la Bourgogne et la Franche-Comté, l’Auvergne et le Limousin. Il se murmure même que les régions Picardie et Poitou-Charentes disparaîtraient du paysage des collectivités territoriales pour intégrer les régions voisines. La Loire-Atlantique serait, pourquoi pas, intégrée à la Bretagne, au risque de raviver des tensions locales ancestrales.
C’est en premier lieu la recherche d’économies qui semble guider le chef de l’État. D’aucuns mettent en lumière le gaspillage financier (au moins 10 milliards d’euros par an), résultat du manque de clarté du système actuel. Fin janvier, à l’occasion de ses vœux, l’Association des régions de France (ARF) ne disait guère autre chose, espérant la fin des « doublons entre l’État et les régions », seule issue pour réaliser de véritables économies. Toutefois, à une nuance près: les présidents de région attendent des suppressions de services déconcentrés de l’État au niveau régional: « Dans les territoires, pas moins de quatre, cinq services s’occupent d’une même chose. Nous disons au président de la République et au Premier ministre: « Chiche! Regroupons dans un seul service d’instruction les dossiers d’aide au développement des entreprises, aujourd’hui dispersés entre l’État, ses services déconcentrés et ceux des régions », a demandé Alain Rousset, le président de l’ARF.
Ce projet de loi découle en outre d’un constat implacable qui semble faire consensus: les compétences des régions ont du mal à être identifiées et leurs budgets sont trop faibles par rapport aux landers allemands qui font figure d’exemple. Alain Rousset, également président de la région Aquitaine, pense d’ailleurs que le problème n’est pas tant « la taille des régions, qui est dans la moyenne européenne », que « leurs moyens financiers. Elles ont un budget de 395 euros par habitant en moyenne contre 2 000 à 3 000 euros dans le reste de l’Europe ».
Muscler ces collectivités et éclaircir les champs d’action permettrait de renforcer leur rôle tout en leur donnant une dimension suffisante pour s’adapter « aux conditions nouvelles de la compétitivité économique », ainsi que l’estimait le rapport Balladur. Et Yves Krattinger d’aller plus loin (voir encadré): « Les régions doivent avant toute chose se recentrer sur leur mission stratégique qui est de préparer les hommes et les entreprises à l’avenir: développement économique, innovation, formation, accessibilité des territoires. »
Ce projet de loi sera à l’ordre du jour du Conseil des ministres fin avril. En attendant d’y voir plus clair, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Mapam) est parue au Journal officiel du 28 janvier 2014. Le texte a été validé le jeudi 23 janvier par le Conseil constitutionnel qui, rejetant l’ensemble des recours déposés par les députés de l’opposition, a permis la naissance des métropoles du Grand Paris, d’Aix-Marseille et de Lyon Métropole.
Ce texte abscons de 83 pages est le premier des trois projets de lois annoncés pour réformer la décentralisation, comme le soulignait la ministre de la Réforme de l’État et de la décentralisation Marylise Lebranchu, à l’issue du dernier Conseil des ministres de janvier: « ce texte constitue la première étape d’une réforme d’envergure de l’organisation territoriale, une première étape vers la régionalisation et la clarification des compétences des régions et départements ». La ministre ajoute que « pour encourager le dynamisme des grandes villes, dans une perspective d’entraînement de l’ensemble du pays, la loi dote les onze autres plus grandes agglomérations françaises d’un statut de métropole très intégré qui se substituera aux structures existantes », ce qui, en la matière, va modifier les périmètres d’action du transport urbain. De surcroît, Marylise Lebranchu espère poursuivre « l’intégration intercommunale et la poursuite des mutualisations, avec également des fusions volontaires entre collectivités. Fusions de communes, fusions d’intercommunalités, fusions de départements, fusions de régions: tout doit être envisagé! » Ces fusions seront encouragées « par des incitations, financières notamment ».
Au lendemain de la création de ces métropoles, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault est allé plus loin, proposant par exemple la suppression des départements de la première couronne parisienne, au profit du Grand Paris. « On a besoin de métropoles. Autour des métropoles, il faut sûrement simplifier. Par exemple, est-ce que dans les métropoles, il faut garder le département? »
De quoi alimenter toutes les rumeurs sur la disparition des conseils généraux, – vieux – serpent de mer. Ce débat remonte en effet à plusieurs décennies. En son temps, Valérie Giscard d’Estaing, président de 1974 à 1981, appelait « à choisir (un jour) entre la région et le département, car il ne saurait y avoir entre l’État et la commune deux collectivités intermédiaires ». Avant lui, en 1945, Michel Debré, chargé de la réforme administrative auprès du général de Gaulle, avait proposé le découpage de la France en 47 départements au lieu de 90, jugeant le département inadapté.
Déclaration de Marylise Lebranchu, ministre en charge de la Réforme des collectivités territoriales:
« Avec l’octroi de compétences exclusives, le pouvoir des régions sera renforcé en matière de formation professionnelle, de transport et de développement économique. Cela concernera en particulier le soutien aux entreprises et les pôles de compétitivité. Dans cette perspective, la loi déterminera quel pouvoir réglementaire pourra faire l’objet d’une adaptation locale par les régions. Les départements seront quant à eux confortés dans les domaines de la solidarité, de l’accessibilité au service public et de l’ingénierie territoriale. Cette clarification des compétences nous engagera à ouvrir le débat sur la suppression de la clause de compétence générale des régions et des départements sur laquelle le Premier ministre s’est récemment prononcé après le discours du président de la République. »