Contrôles techniques: un bilan 2013 en demi-teinte

Rappelons que les véhicules de transport en commun de plus de 9 places assises doivent passer un contrôle semestriel auprès d’un centre agréé de contrôle technique. Les exploitants de véhicules de transport de marchandises ont un traitement de faveur: ils ne passent ce contrôle technique obligatoire qu’une fois par an. La liste des critères est assez impressionnante, elle comprend 305 points de contrôle correspondant à 1 481 défauts dont 655 impliquent une contre-visite (454 sans interdiction de circuler, mention S et 201 avec interdiction de circulation, mention R).

Au 31 décembre 2013, l’OTC recense 409 installations de contrôle actives, un chiffre en baisse de 2,62 % par rapport à 2012 (24 fermetures de centres). C’est un signe, soit d’une baisse de rentabilité des centres, soit d’une recherche des réseaux de la hausse de l’activité moyenne par site car l’activité a été quasiment constante pour les centres de contrôle technique (poids lourds et transports en commun). Les champions de France de la productivité sont les centres de l’Ile-de-France avec plus de 6 300 contrôles par an! Il est à noter que les DREAL(2) ont tout de même retiré 4 agréments en 2013, ce qui constitue la sanction administrative ultime à l’égard d’un centre de contrôle technique automobile. Le contrôle des centres qui demeure une fonction régalienne des services de l’État semble donc, de prime abord, fonctionner.

À propos des contrôleurs, leur effectif, autour de 700 en activité en 2013, paraît stable, tout au moins pour ceux dotés de l’habilitation Q2 leur permettant de contrôler les véhicules de transports en commun. 174 230 de ces véhicules, autocars et autobus confondus, sont passés en centre de contrôle en 2013. Le taux global de contre-visites a augmenté, et dans le même temps, le pourcentage de véhicules zéro défaut a baissé. Plus préoccupant, et spécifique au monde des transports en commun, le taux de contre-visites a suivi cette tendance générale: en 2012 il y a eu 8,86 % des véhicules contrôlés soumis à contre-visite, en 2013 ce pourcentage est passé à 9,34 %. En comparaison pourtant, les véhicules de transport en commun font figure de bons élèves: la moyenne en 2013 pour les poids lourds (hors transports de matières dangereuses) a été de 10,78 % d’obligations de contre-visite! Les remorques et semi-remorques font encore pire: 12,57 %.

Pour le transport de voyageurs, près de 4 % des contrôles effectués en 2013 ont mis en cause le système de freinage (mais un déséquilibre suffit à entraîner une contre-visite). Il est à noter que l’UTAC-OTC s’est adaptée à l’évolution technologique des véhicules: les répartiteurs électroniques de freinage sont passés dans la nomenclature du contrôle technique obligatoire. 2,95 % des contrôles complémentaires des transports en commun de personnes ont également entraîné une contre-visite. Il s’agit principalement de défauts au niveau des ceintures de sécurité (un simple enrouleur qui ne bloque pas suffit à entraîner la sanction) ou, plus grave, du fonctionnement de la porte de service, voire du non-fonctionnement de la commande de la porte de secours. Les seuls domaines où les résultats de 2013 pour les véhicules de transports en commun ont été meilleurs que ceux de 2012 ont porté sur l’identification des véhicules (un critère de pure police administrative) et sur les contrôles complémentaires des véhicules écoles (principalement le fonctionnement des doubles commandes).

Par répartition géographique, les données statistiques de l’OTC sont amusantes… et instructives: tous véhicules industriels confondus, le territoire où il y a eu le plus d’obligations de contre-visite avec interdiction de circuler a été la Martinique, suivie de Mayotte et de la Guadeloupe. Manque de rigueur dans l’entretien des véhicules de la part des transporteurs des départements et territoires d’Outre-mer ou effet de l’âge moyen du parc? En métropole, la Corse, la Champagne-Ardenne et l’Ile-de-France ne brillent pas non plus par l’excellence de leurs parcs circulants. En effet, ces régions dépassent la moyenne nationale pour le taux de contre-visites avec interdiction de circuler!

Inévitablement, la sophistication et la multiplication des équipements embarqués pourraient bien induire une hausse du taux de contre-visites, que l’on pense aux ceintures de sécurité, aux éthylotests antidémarrage ou aux équipements PMR. Une source de surcoûts pour les exploitants, aussi bien à l’acquisition que tout au long de la vie du véhicule. Sans compter que les élévateurs PMR, considérés comme élévateurs de personnes, sont soumis à la directive Machines et imposent eux aussi un contrôle semestriel de leur état et de leur fonctionnement. Par ailleurs, il convient aux responsables de parcs d’être très rigoureux dans la gestion des calendriers de visite pour les véhicules: un limiteur, un chronotachygraphe, un éthylotest antidémarrage ou un équipement PMR dont la visite périodique est périmée le jour de l’inspection entraînera fatalement une obligation de contre-visite au contrôle technique obligatoire.