Métropole: l’exemple lyonnais

Définie par la loi de modernisation de l’action publique territoriale du 27 janvier 2014, la métropole lyonnaise doit entrer en vigueur le 1^er janvier prochain. Elle a été mise sur les rails conjointement par Michel Mercier, ex-président du conseil général du Rhône, et Gérard Collomb, président de la communauté urbaine de Lyon. Cependant, à la différence des autres métropoles (Marseille, Paris), celle de Lyon ne sera pas un établissement public de coopération intercommunale. Elle sera une collectivité locale à part entière, reprenant les compétences des deux collectivités territoriales, celle de la communauté urbaine du Grand Lyon et celle du conseil général du Rhône, à l’intérieur de son territoire. Ce dernier sera l’actuel périmètre de la communauté urbaine de Lyon (le Grand Lyon), soit plus de 1 300 000 habitants sur 520 kilomètres carrés.

La métropole sera administrée par un conseil qui comprendra entre 150 et 180 membres, élus dans différentes circonscriptions au suffrage universel direct selon le mode de scrutin applicable aux communes de plus de 3 500 habitants. Ce n’est qu’exceptionnellement, et pour sa première mise en œuvre, que les conseillers communautaires désigneront les conseillers métropolitains sans avoir recours à une nouvelle consultation électorale après celle du mois de mars. Le conseil élira ensuite son président et des vice-présidents qui formeront l’exécutif de la métropole lyonnaise. En outre, la métropole sera dotée d’organes consultatifs: des conférences territoriales des maires qui réuniront les maires d’une partie du territoire de la métropole, et d’une conférence métropolitaine, présidée par le président de la métropole et composée de l’ensemble des maires des communes membres. Enfin, un préfet sera désigné comme représentant de l’État dans la métropole.

Au niveau des transports, et comme annoncé à l’occasion des vœux du Sytral en janvier dernier, l’élargissement du périmètre du syndicat va bien au-delà de la réorganisation administrative des transports suite à la création de la future métropole. Il doit aboutir à la constitution d’un syndicat mixte, dans le cadre de la loi sur la solidarité et du renouvellement urbain, pour l’ensemble du territoire du département du Rhône, intégrant à la fois les transports urbains et les transports interurbains. Aujourd’hui, pour les communes du Grand Lyon, et les six qui y adhèrent, le Sytral compte 28 élus dont 16 viennent de la communauté urbaine et 2 du département du Rhône. Il est acquis que les statuts du Sytral soient modifiés, que l’adhésion du syndicat mixte des transports du Rhône (SMTR) sera étendue et qu’une nouvelle appellation pourrait être adoptée. « Les changements institutionnels et l’intégration des réseaux dans le périmètre Tcl-Sytral doivent être promus en valorisant une logique d’optimisation, de simplification et de meilleure gestion du service public », prévoit Bernard Rivalta, président du Sytral. Auparavant, plusieurs étapes indispensables devront être franchies. Elles sont en cours d’examen. Dans un premier temps, la situation financière doit être examinée, celle des versements transport et des versements transport additionnels. Le syndicat devrait aussi faire une proposition de gouvernance de la future organisation.

Le SMTR est l’autorité organisatrice de deux réseaux de transports: l’interurbain du département du Rhône et celui des transports en commun de la communauté d’agglomération de Villefranche-sur-Saône (Cavil). Pour mieux prendre en compte les nouveaux comportements et les nouveaux enjeux du transport, une refonte du réseau interurbain du département avait été initiée depuis le mois de juillet 2013, après une démarche concertée engagée depuis quelques années déjà. Le nouveau nom du réseau, Cars du Rhône, avait été choisi à ce moment-là, avec une nouvelle livrée pour les véhicules, des points d’arrêt et des abribus.

Le réseau compte 2 lignes express, une quarantaine de lignes régulières, 16 secteurs de transport zonal à la demande. S’ajoutent plus de 320 services organisés autour des besoins des élèves et fonctionnant en période scolaire, mais aussi accessibles à tous. Cela correspond à une offre de 10 millions de kilomètres par an effectués par un parc de 500 véhicules. « Un service de transport ambitieux qui a été concocté pour assurer les complémentarités entre notre réseau, celui des TER et ceux des agglomérations de Villefranche-sur-Saône et de Lyon », explique Denis Longin, président du SMTR. Un système mis en place qui repose sur des acquis.

En 2012, Cars du Rhône a transporté près de 2 millions de voyageurs, avec 61 % des voyages effectués par des usagers réguliers et 26 000 scolaires quotidiens. L’ensemble de ces services, assuré grâce à cinq délégations de service public, fonctionne sur une dotation du conseil général qui s’élève autour des 60 millions d’euros par an. Signées en 2012, les délégations arriveront à échéance en 2021 et concernent les entreprises Maisonneuve, Transdev Rhône Nord Autocars, Keolis Planche, Transdev Rhodalia et Autocars Berthelet. À cela il faut ajouter le réseau urbain Libellule de Villefranche-sur-Saône. Depuis 2010, et jusqu’en 2015, il a été confié à la filiale France du Suisse Car Postal. Il compte une trentaine de véhicules pour une offre de 1,2 million de kilomètres par an. Il exploite 5 lignes régulières, 4 lignes scolaires et un service de transport à la demande. Que deviendront ces contrats? Seront-ils renégociés avec la nouvelle structure?

Aujourd’hui, les ressources du Sytral proviennent du versement transport (1/3), des recettes de la tarification (1/3) et des deux collectivités territoriales (1/3). Concernant le versement transport, les situations divergent selon les périmètres. Sur celui du département du Rhône, le versement transport additionnel est de 0,5 %. Sur le périmètre de la Cavil (communauté d’agglomération de Villefranche-sur-Saône), le versement transport est de 0,3 % plus un versement additionnel identique. Sur celui de la CCEL (communauté de communes de l’Est Lyonnais), le versement transport est de 0,6 % auquel s’ajoute un additionnel de 0,4 %.

Du côté des équipes, qu’adviendra-il de la direction transport du conseil général du Rhône? Rejoindront-ils le Sytral ou la future structure, rejoindront-ils le conseil général dont le siège devrait déménager de Lyon (on parle de Villefranche-sur-Saône)? Enfin, se pose la question de Rhône express dont le département a confié la gestion opérationnelle à Transdev. Si le Sytral, ou son émanation future, intègre la totalité du département, en profitera-t-il pour intégrer le tramway express, entre la gare Part-Dieu et l’aéroport Saint-Exupéry, dans l’un des dispositifs de transport urbain ou interurbain pour rationaliser les questions de billetterie, et de tarification? Quid du contrat avec Transdev?

Comme on le voit, à ce jour, les questions sont encore bien plus nombreuses que les réponses. Pour Bernard Rivalta, qui devrait être l’un des hommes forts de la future organisation, les arbitrages seront clairs: « les services de transport se feront en fonction des financements ».

En marge de ces négociations et des modifications à venir, il convient, pour être complet, d’évoquer un autre intervenant dans la politique de transport sur cette zone. Le syndicat mixte des transports pour l’aire métropolitaine lyonnaise (SMTAML) a été constitué par l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2012, et depuis le 24 janvier 2013 il est installé à Givors (69). Le SMTAML est né de la volonté de quatre collectivités soucieuses d’apporter davantage de coordination dans les différents modes et intervenants de la chaîne des transports du quotidien. Il s’agit de la communauté d’agglomération de Saint-Étienne Métropole (Casem), de la communauté d’agglomération Porte de l’Isère (Capi), de la communauté d’agglomération du Pays Viennois (CAPV) et le Sytral, ce dernier en lieu et place de la communauté urbaine de Lyon. La région Rhône-Alpes est pour l’instant l’autre partenaire de ce syndicat, en attendant les adhésions d’autres collectivités comme les départements de l’Ain, de l’Isère et de la Loire envisagées pour 2015. C’est d’ailleurs Jean-Jack Queyranne, président du conseil régional, qui en est son premier président. Son premier bureau est constitué de 20 membres: six viennent de la région Rhône-Alpes, six du Sytral, quatre de la Casem, deux de la Capi et deux de la CAPV. Ainsi, le SMTAML associe dorénavant la deuxième région française (Rhône-Alpes) à la deuxième agglomération française (Lyon).

Pour situer les choses, le périmètre du SMTAML compte plus de 2 millions d’habitants, un chiffre à rapprocher des 1,2 million de l’agglomération lyonnaise et des 6,6 millions de la région Rhône-Alpes. La loi attribue à cette instance trois compétences obligatoires en matière de transport: la coordination, l’information et la tarification. Déjà, l’année 2013 a vu l’arrivée d’une initiative à mettre au crédit de cette organisation. Surtout destiné aux navetteurs du quotidien, depuis septembre dernier l’abonnement Pass T-libr est l’équivalent sur ces zones du Navigo de l’Ile-de-France. Il permet l’accès aux différents modes de transport: bus, trains, tramways et métro des différentes collectivités. Par exemple, avec T-libr un stéphanois peut emprunter un tramway du réseau stéphanois, un TER entre Saint-Étienne et Lyon, puis un métro lyonnais. À ce jour, ce sont 6 000 abonnés qui ont opté pour cet abonnement qui favorise et simplifie la mobilité, tout en faisant faire des économies par rapport à la multiplication des abonnements qui était nécessaire auparavant.

Pour l’année 2014, « le chantier prioritaire du SMTAML est l’élaboration d’un schéma de mobilité à l’échelle du périmètre du SMTAML, jusqu’à ses frontières », selon Fabienne Goudard, directrice du syndicat. « Au-delà d’un diagnostic de la situation actuelle, les premiers résultats devraient sortir avant la fin de l’année et seront assortis des premières pistes et préconisations », prévoit-elle. Des préconisations qui visent l’horizon 2030.