Décentralisation À chaque jour, une nouvelle annonce. Mais on ne sait finalement pas grand-chose de l’acte III de la décentralisation. Va-t-on vers la suppression pure et simple des conseils généraux? Quelles seront les conséquences pour la compétence transport? Certains acteurs s’inquiètent de la menace qui pèse sur le transport scolaire, dont l’avenir reste flou.
Annoncée par François Hollande puis par Manuel Valls, la rénovation express du millefeuille territorial doit être mise en place, comme la métropole au 1er janvier 2016. Mais quid des transports scolaires? Le volet transport ne semble pas présider à ce projet de loi, étudié actuellement par le Gouvernement qui vient d’envoyer au Conseil d’État une esquisse du texte visant à « clarifier l’organisation territoriale de la République ». Voici néanmoins ce que stipule ce texte en matière de transport: « Dans le périmètre des transports urbains, les autorités organisatrices ont la possibilité de déléguer l’exercice de leur compétence en matière de transports scolaires à la région. La région et les autorités organisatrices ont la possibilité de déléguer tout ou partie de cette compétence, par convention, au département ainsi qu’aux communes, EPCI, syndicats mixtes, établissements d’enseignement, associations de parents d’élèves et associations familiales. »
La compétence du transport scolaire devrait ainsi échoir aux régions dont les prérogatives vont être renforcées et dont le nombre devrait être divisé par deux, comme l’a annoncé le 8 avril Manuel Valls lors de sa déclaration de politique générale. Mais les métropoles sont aussi susceptibles de récupérer une partie des missions des conseils généraux (solidarité, collèges, routes?), sans que l’on en sache davantage pour le moment. La suppression automatique du département sur le territoire des nouvelles métropoles a même été évoquée, ce que rejette fermement l’ADF (association des départements de France), présidée par le socialiste Claudy Lebreton qui dirige aussi le conseil général des Côtes-d’Armor.
Sur le terrain, une majorité des acteurs du transport scolaire s’inquiète. Agir (association pour la gestion indépendante des réseaux de transport public) n’est pas favorable à ce que les régions prennent en charge cette compétence. « Agir considère que la région ne constitue pas un échelon pertinent pour exercer l’ensemble de la compétence transport scolaire », explique l’association dans un communiqué. Un argument justifié au ressort du manque de proximité de l’échelon régional avec les différents acteurs (communes, établissements scolaires, parents d’élèves). L’association doute même de la survie, à moyen terme, de ce « service public » qui ne répondant plus « aux besoins de la population est à plus ou moins long terme amené à disparaître ».
L’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP) est sur la même ligne, rappelant que « l’organisation des transports scolaires, conçue sur une base départementale depuis le 1er septembre 1984, s’est avérée positive pour l’optimisation et la cohérence des circuits et des lignes scolaires, mais aussi pour la qualité du service et la sécurité des jeunes transportés ». La proximité est une vertu qui revient sur toutes les bouches. Car ce service public exige, selon l’ensemble des acteurs, une parfaite connaissance du terrain et des relations permanentes avec les relais locaux qui pourraient être bouleversées et diluées par une mainmise de l’échelon régional.
À la FNTV (Fédération nationale du transport de voyageurs), Éric Ritter défend lui aussi le modèle existant: « la qualité découle de la proximité, dans les transports scolaires. Il faut nécessairement une finesse d’approche pour que les véhicules soient remplis. L’organisation actuelle est satisfaisante », fait-il remarquer.
L’ANATEEP demande donc que « les départements, lorsqu’ils le souhaitent au-delà de septembre 2016 et jusqu’à leur suppression éventuelle, poursuivent leur mission et que ne soit pas remise en cause la gestion actuelle d’un service public de proximité utile aux familles, qui s’appuie bien souvent sur des autorités organisatrices de second rang (AO2) ».
À l’instar d’Éric Ritter qui estime qu’« un système de délégation de compétence permettrait d’assurer le service, comme cela se passe actuellement en Île-de-France », l’ANATEEP milite pour « rendre possible un système de subdélégation à des organisateurs locaux de troisième rang (AO3) », ce que le projet de loi ne prévoit pas. Car, dans le cas où les régions décideraient de déléguer le transport d’écoliers aux départements, les acteurs communaux et intercommunaux ne pourraient plus faire valoir cette compétence. La subdélégation ne serait plus possible, alors que cela était jusqu’ici couramment pratiqué. À la FNTV, n’ayant pas droit au chapitre, Éric Ritter observe les avancées de ce projet de loi avec précaution: « Étant des opérateurs, nous évoluerons dans le cadre qui nous est proposé, mais nous disons néanmoins qu’en matière de décentralisation, là où il y a de la coordination, il y a de l’optimisation et chaque mode trouve sa zone de pertinence. On fait alors des économies en étant plus performants. Cela avait été enclenché avec le volet 1, puisqu’un schéma régional de l’intermodalité – les départements y sont associés selon la loi Mapam – est prévu ».
Sur le terrain, les autocaristes veulent, selon Éric Ritter, que le législateur « ne réponde pas tant à la question de savoir qui lance les appels d’offres mais comment ils sont construits ». Les responsables d’Agir se montrent quant à eux moins ouverts, posant même la question de la survie de ce service public qui, ne répondant plus « aux besoins de la population, est à plus ou moins long terme amené à disparaître ».