À la RATP c’est l’accord relatif au « droit syndical et à l’amélioration du dialogue social », signé le 30 mai 1996 avec la majorité des organisations syndicales, à l’exception de la CGT, qui a amorcé la transformation du climat social. Reconduit en 2001 puis en 2006, ce mécanisme d’anticipation et de résolution des conflits offre la possibilité à une organisation syndicale représentative comme à la direction de saisir l’autre partie d’un problème susceptible de donner lieu au dépôt d’un préavis de grève.
Dans un délai de cinq jours à compter de son déclenchement, l’une comme l’autre doivent négocier et aboutir, par écrit, à un constat d’accord ou de désaccord. Une procédure qui, là aussi, n’avait rien d’obligatoire avant la loi de 2007. Alors qu’il y avait en moyenne 0,72 jour de grève par an et par agent sur la période 1986-1994, cet indicateur est tombé à 0,35 pour les années 1996 à 2012. De son côté, le nombre de préavis déposés a atteint un pic de 367 préavis en 2007, contre 59 en 2008 et 36 en 2012. À l’inverse, le dispositif d’alarme sociale a vécu une véritable montée en puissance, passant de seulement 12 cas en 1996 à 384 utilisations en 2006, 307 en 2007, 453 en 2008 et 568 en 2012.
Aujourd’hui, cette procédure aboutit désormais majoritairement à un constat de désaccord. En effet, entre 1997 et 2007, près de 60 % des procédures débouchaient sur un accord avec la direction contre 36 % en 2012. Autre élément: la part des alarmes sociales donnant lieu à un mouvement de grève a connu une croissance continue passant de 3 % en 2003 à 6 % en 2012, après avoir culminé à 10 % entre 2008 et 2011. Actuellement, ce sont le protocole d’accord relatif « au droit syndical et à la qualité du dialogue social » du 28 février 2011, et l’instruction générale IG 542 de septembre 2012 sur les modalités de participation à la grève, qui constituent la colonne vertébrale de la déclinaison de la loi du 21 août 2007. Cet arsenal prévoit notamment qu’au lieu du double délai maximal de trois jours, défini par la loi, pour recevoir les organisations syndicales, puis de huit jours pour négocier, la RATP a retenu un délai unique de cinq jours au terme duquel une réunion de négociation doit avoir lieu et un constat d’accord ou de désaccord doit être établi. Les syndicats disposent ensuite d’un mois après la signature d’un constat de désaccord pour déposer un préavis.
Côté représentativité, c’est également la CGT, l’Unsa et Sud qui tiennent le haut du pavé avec respectivement 32,96 %, 24,12 % et 16,05 %, contre 11,39 % pour CFE-CGC, 9,80 % pour FO et 5,68 % pour la CFDT lors des dernières élections en mai dernier. Avec environ 45 000 inscrits, le taux de participation a atteint 30,19 %.