Taxis – VTC, un duel légendaire

11 juin 2014, 300 taxis sont rassemblés à l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle, tandis que 200 autres sont postés aux abords de celui d’Orly. En Allemagne, en Espagne ou en Italie, le scénario est le même. Tous répondent à un appel de leurs confrères londoniens qui ont dans le collimateur Uber, une société éditrice de l’application de réservation pour voiture de tourisme avec chauffeur (VTC). En France, c’est le point culminant d’une tension qui dure depuis plusieurs mois.

Déjà, en décembre 2013, le décret n^o 2013-1251 fixant un délai de 15 minutes aux VTC entre la réservation et la prise en charge du client avait mis le feu aux poudres dans le camp des VTC. « Imposer 15 minutes d’attente alors que nos chauffeurs sont en mesure de prendre en charge un client au bout de 7 minutes, cela revient à perdre 8 minutes par course à près d’une heure par jour, soit 300 heures de travail par an! », résume Yanis Kiansky, président et fondateur d’allocab.com.

Allongement de la durée passée sur une course, diminution du nombre de rotations, baisse de la rentabilité pour les chauffeurs et donc, in fine, augmentation du prix de la prestation pour l’usager, la liste des retombées de ce décret sur l’activité ne cesse de s’allonger, conduisant allocab.com à intenter un recours en référé devant le Conseil d’État le 13 janvier 2014. « Nous avons jugé la menace assez sérieuse pour demander la suspension du décret », rappelle Yanis Kiansky. Moins de quinze jours plus tard, le Conseil d’État abondait dans le sens de la société, prononçant la suspension du décret et déclenchant la colère des conducteurs de taxis. Au lendemain de l’annonce de cette décision, la fédération des VTC mettait ses adhérents en garde contre un risque de débordement à leur encontre, compte tenu « de certains messages extrémistes, d’appels à la haine et d’actes de violence qui circulent déjà ».

Destinée à faire un pied de nez à cette montée de violence, l’Union nationale des chauffeurs courtois (UNCC) était créée dans la foulée et placée sous la présidence de Pierre Peyrard, directeur général de Taxiloc, et Michael Beck, président général de l’Académie des chauffeurs de prestige (ACDP). « Nous souhaitions rétablir un climat de confiance entre les différents acteurs », explique Yanis Kiansky, secrétaire général de l’UNCC.

En parallèle, l’organisation entend porter ses revendications dans le débat public. Parmi elles: l’application de la loi interdisant la tarification horokilométrique des éditeurs d’application mobile pour les VTC, l’autorisation de l’accès aux voies de bus pour les chauffeurs VTC, la majoration du tarif horaire taxi à Paris intra-muros aux heures de pointe ou l’organisation du covoiturage par taxi. Six mois après sa création, l’UNCC compte 150 membres et envisage d’ouvrir ses portes aux structures représentatives d’usagers, notamment la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT). En revanche, l’intégration d’acteurs de l’autopartage ou du covoiturage ne semble pas à l’ordre du jour.

Embarrassé par cette situation explosive, le gouvernement décidait, dès le 13 février 2014, de mettre sur pied une mission de concertation Taxis-VTC chapeautée par Thomas Thévenoud, député de Saône-et-Loire. Sa mission: rencontrer toutes les parties prenantes du secteur et faire une proposition de loi délimitant le pré carré de chacun. « Il fallait un texte qui tranche », estime Michel Gougeon, taxi en Mayenne et président de la Fédération nationale des artisans taxis (FNAT).

À l’heure du verdict en juin 2014, 30 propositions émergeaient et devaient « être appliquées très rapidement pour que la sécurité des consommateurs soit garantie et la concurrence assainie. Une proposition de loi sera donc déposée avant l’été, avec une procédure d’urgence. Le gel des nouvelles immatriculations d’entreprises de VTC, décidé au début de cette mission, doit être poursuivi dans l’attente de ces nouvelles règles », plaidaient les rapporteurs. Au sein de ces propositions, la fin du stationnement aux abords des aéroports et des gares, instaurée par l’obligation pour eux de revenir au siège de l’entreprise, faisait de nouveau craindre le pire aux VTC. « Cet amendement grève l’optimisation de nos tournées et représente un risque pour notre modèle économique », estime Yanis Kiansky. Côté taxi, cette mesure est saluée, bien que jugée un brin fantaisiste, « son application sera difficile à contrôler », reconnaît Michel Gougeon.

Après un premier passage devant les députés le 10 juillet, puis devant les sénateurs le 23 juillet, la proposition de loi a ensuite été adoptée en deuxième lecture au palais Bourbon les 10 et 18 septembre derniers. Pour l’occasion, exit Thomas Thévenoud, auteur de la proposition de loi, entre-temps nommé secrétaire d’État au Commerce extérieur puis débarqué suite à des manquements fiscaux. C’est Gilles Savary qui reprenait la main. Si le vote de cette loi est alors intervenu dans « un contexte réglementaire apaisé, le texte a atteint un équilibre que la prolongation des débats ou de nouveaux amendements risqueraient de remettre en question », estime Yanis Kiansky.

Reste aujourd’hui à peaufiner les décrets d’application pour boucler le parcours législatif. « Si nous ne sommes pas sollicités dans le cadre de l’élaboration de ces décrets, nous demanderons à être reçus par le gouvernement », prévient Michel Gougeon. À ses yeux, hors de question de laisser passer l’obligation pour les taxis de se doter d’un terminal de paiement électronique. « Sur le fond, cette évolution semble logique et justifiée pour les taxis exerçant dans de grandes villes. Mais pour ceux qui travaillent en zone rurale, dont 90 % de l’activité concerne le transport de malades assis, le paiement par carte bancaire reste marginal et ne justifie pas des coûts d’équipement et d’abonnement avoisinant 330 euros par an et par terminal », défend Michel Gougeon. De son côté, l’instauration d’une couleur unique ne semble pas poser de soucis en soi, « à partir du moment où des délais de mise en conformité nous sont impartis en laissant la possibilité à ceux qui viennent de renouveler leur flotte d’attendre leur prochain renouvellement pour s’y conformer, en moyenne dans trois ans », explique le président de la FNAT. Enfin, les taxis ne semblent pas non plus franchement convaincus par la durée de validité des licences de cinq ans délivrées aux candidats inscrits sur une liste d’attente, titulaires d’une carte professionnelle et pouvant justifier de l’exercice de l’activité de deux ans. « Cette mesure devrait effectivement mettre un frein à ceux qui louaient les autorisations de stationnement un peu partout en France. En revanche, que se passera-t-il au-delà de cinq ans? », questionne Michel Gougeon.

Dans cette affaire, taxis et VTC semblent d’accord sur un point: ils n’ont été ni compris ni entendus par Thomas Thévenoud, chargé du rapport baptisé « Un taxi pour l’avenir, des emplois pour la France ».

« Au début de sa mission, il nous a reçus fédération par fédération pendant 30 minutes à l’Assemblée nationale. Quinze jours plus tard, il nous a de nouveau conviés à une réunion collective. Lorsqu’il a mesuré l’étendue du conflit qui existait entre les taxis et les éditeurs de logiciels, il a décidé qu’il recevrait les professionnels de chaque activité à part. Puis, il nous a dit qu’il se rendrait à l’étranger pour examiner la manière dont d’autres marchés fonctionnent. À son retour, il nous a conviés pour la restitution de ses travaux qui étaient loin de refléter nos échanges. Lorsque nous lui avons signalé que nous n’étions pas d’accord avec ses propositions, il nous a fait comprendre que nous avions mal compris », relate Jean-Michel Rebours, président de l’Union de défense des taxis parisiens (UDTP). Un sentiment partagé par les VTC. « Lorsque nous avons participé aux travaux du rapport, il n’a jamais été question d’un retour au siège de l’entreprise entre deux courses. Pour nous, cet amendement a été une mauvaise surprise. Thomas Thévenoud a voulu mettre à mort notre modèle économique, ironie du sort, c’est finalement lui qui retourne au garage », ironise Yanis Kiansky, président et fondateur d’allocab.com.