Le 28 janvier, le tribunal de commerce d’Alençon prononce laliquidation judiciaire sans poursuite d’activité de l’usineCarrier. C’était le site de fabrication de la gamme Fast Concept Car, enredressement judiciaire depuis le mois de novembre, il employait 180salariés.
À la suite d’une plainte datant de 2008, la Commission européennelance le 11 mars une enquête sur des subventions octroyées par la régionfrancilienne. La région attribuait des aides aux collectivités publiques ayantconclu un contrat d’exploitation de lignes régulières d’autobusavec une entreprise privée, ou qui les exploitaient en régie. Les collectivitéspubliques reversaient alors cette aide au transporteur qui l’utilisaitpour acquérir de nouveaux équipements. Entre 1994 et 2008, 263 millionsd’euros de subventions auraient été attribués à 235 bénéficiaires.
Transpole est condamné le 31 janvier à verser un euro de dommages etintérêts à Éric Pouliquen, usager en fauteuil roulant. Il s’était vurefuser l’accès à un autobus du réseau lillois, le 22 janvier 2013en sortant de son travail, en raison de la présence à bord d’une autrepersonne, également en fauteuil roulant, dans l’espace réservé.
Le 27 juillet, l’enquête interne de la direction des audits de laSNCF écarte toute erreur humaine dans l’accident de Denguin, survenu le17 juillet 2014. Le rattrapage du TGV par le TER serait dû au feu designalisation défectueux, passé au vert suite à « un contactfortuit entre deux fils conducteurs partiellement dénudés ».
Le 24 juillet, la Serious Fraud Office (SFO), l’agencegouvernementale chargée des fraudes au Royaume-Uni, déclare Alstom Network UK,filiale britannique d’Alstom, coupable de trois actes de corruption entrele 1er juin 2000 et le 30 novembre 2006. La société auraitagi dans le cadre de trois grands projets de transport, en Inde, en Pologne eten Tunisie. En 2010 déjà, trois dirigeants d’Alstom UK avaient étéarrêtés pour avoir fait circuler des pots-de-vin évalués à 344 millionsd’euros.
Le 17 octobre, le tribunal correctionnel de Paris condamne la filialefrançaise de la société américaine Uber à 100 000 euros d’amende.Les juges estiment que le service Uber Pop ne peut être considéré comme ducovoiturage, car la tarification « ne correspond pas à un partagede frais, mais s’apparente au paiement d’unecourse ».
Le 16 septembre, Réseau ferré de France (RFF) est mis en examen pourhomicides et blessures involontaires dans le cadre de l’enquête sur ledéraillement du Paris-Limoges à Brétigny-sur-Orge du 12 juillet 2013. Lesexperts judiciaires avaient conclu à un « état de délabrementjamais vu » du réseau. Deux jours plus tard, c’est la SNCFqui est auditionnée par les juges d’instruction au tribunal d’Évry,la société est aussi mise en examen dans une procédure similaire.
Stagecoach accuse la police catalane de contrôles « maladroitset disproportionnés » sur l’un de ses autocars restébloqué sur une aire d’autoroute dans la nuit du 10 au 11 août, aucours d’un trajet Barcelone-Londres. Le conducteur s’est vuinterpellé pour falsification d’identité, tandis que l’autocarcirculait sans l’autorisation de parcours délivrée par l’Unioneuropéenne, indispensable pour les trajets internationaux. Stagecoach assureque son conducteur aurait inséré sa carte tachygraphe dans le lecteur, sans serendre compte que son collègue précédent y avait laissé la sienne par mégarde.Résultat : la machine enregistrait les heures de conduite de la mauvaisepersonne…
Le 2 octobre 2014, l’Autorité de la concurrence clôt sa procédureà l’encontre de la SNCF qui s’engage à garantir une égalité detraitement entre voyages-sncf.com et les agences de voyages concurrentes.Jusque-là, ces dernières ne bénéficiaient pas des mêmes conditions defacturation, de rémunération et d’accès à l’information que lafiliale de la SNCF.
Le 23 octobre, le tribunal administratif de Bordeaux annule les arrêtéspréfectoraux portant les déclarations d’utilité publique de la ligne D dutramway de Bordeaux et du tram-train du Médoc. Il suit ainsi l’avis durapporteur public qui avait pointé des lacunes au niveau de l’évaluationsocio-économique des deux projets. Dès le lendemain, la communauté urbaine deBordeaux (Cub) décide de faire appel des deux décisions. Elle annonce que deuxnouveaux dossiers d’enquête publique seront constitués en attendant ladécision de la cour administrative d’appel.