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LES FLOPS

Entrée en vigueur de la TVA à 10 %

Depuis le 1er janvier, le taux de TVA sur les transports est passé de 7 % à 10 %, amenant certaines agglomérations à augmenter leurs tarifs. Le gouvernement semble faire la sourde oreille sur son possible abaissement, malgré l’avis favorable de la Commission européenne pour un taux réduit à 5,5 %. Affaire à suivre.

Des trains trop larges

L’affaire fait le buzz dès le 21 mai. La SNCF et Réseau ferré de France (RFF) sont pointés du doigt pour avoir commandé 341 trains express régionaux… trop larges pour les quais qui doivent les accueillir. Une erreur de mesure à 50 millions d’euros.

Du sursis d’accessibilité

Le 26 juin, le Parlement adopte le projet de loi autorisant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des transports aux handicapés, initialement prévue pour 2015. Les acteurs disposeront de trois ans de plus pour les transports urbains, six ans pour les transports départementaux et neuf ans pour les trains, moyennant le dépôt d’agendas d’accessibilité programmés (Ad’Ap) détaillant le calendrier de leurs travaux.

Une taxe sur la nuit d’hôtel pour les transports franciliens

Le 26 juin, l’Assemblée nationale adopte une taxe régionale de deux euros sur les nuits d’hôtels en Ile-de-France. Les recettes sont évaluées à 140 millions d’euros par an et financeraient les transports en commun franciliens dès le 1er septembre 2014. Un peu plus de dix jours plus tard, un amendement déposé lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative de 2014 au Sénat endort l’initiative.

Report sine die de l’écotaxe

Le 9 octobre, Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, et Alain Vidalies, secrétaire d’État aux Transports, décident du report sine die de l’écotaxe. Un coup dur pour le transport de voyageurs qui comptait sur son produit d’environ 400 millions d’euros par an pour financer ses infrastructures, en particulier celles du 3e appel à projets de transport en commun en site propre (TCSP).

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