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LES TOPS

Aval du conseil constitutionnel sur les futures métropoles de Lyon et Paris

Alors que plusieurs députés remettaient en cause la légalité de la création des futures métropoles de Paris et de Lyon telle que définie dans le premier volet de la loi de décentralisation, le Conseil constitutionnel tranche le 23 janvier: Lyon “basculera” le 1er janvier 2015, tandis que Paris suivra un an plus tard.

Dépénalisation du stationnement

Dans sa décision du 23 janvier 2014 sur la loi de modernisation de l’action territoriale publique et d’affirmation des métropoles (Mapam), le Conseil constitutionnel rend aussi possible l’application de la réforme de décentralisation et de dépénalisation du stationnement payant sur la voirie.

Le Parlement européen vote le 4e paquet ferroviaire

Le 26 février, les eurodéputés adoptent en première lecture le quatrième paquet ferroviaire, un texte qui vise à parachever la constitution d’un marché ferroviaire unique européen.

L’autorité de la concurrence roule pour la longue distance

L’Autorité de la concurrence publie, le 27 février, un avis relatif au fonctionnement concurrentiel du marché du transport interrégional régulier par autocar. Elle encourage à revoir le système en profondeur pour alléger les contraintes, commerciale, pratique et juridique.

Plan d’action pour la sécurité ferroviaire

Lors d’un déplacement à Amiens (80) le 9 septembre, le secrétaire d’État aux Transports, Alain Vidalies, dévoile un plan d’action pour la sécurité ferroviaire, estimant que « le dramatique accident de Brétigny-sur-Orge en 2013 et celui de Denguin en juillet dernier nous rappellent que de bonnes statistiques ne suffisent pas. »

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