2015, une année à enjeux multiples

Lors de ses vœux de l’an dernier, François Hollande plaçait le pacte de responsabilité au coeur de sa feuille de route. Cette année, c’est la future loi Macron sur la croissance et l’activité qui occupe le devant de la scène, mettant malgré lui l’autocar sous les feux de la rampe. En attendant d’en savoir davantage sur les conditions de libéralisation des lignes interrégionales envisagée dans ce projet de loi, les élections locales, premières traductions de la réforme territoriale, les nouvelles règles d’accès aux marchés publics, premières ébauches de la loi de simplification de la vie des entreprises, et la mise en œuvre du pacte de responsabilité occuperont largement le quotidien institutionnel et économique de ces douze prochains mois.

Le 1^er janvier, dix villes, Bordeaux, Grenoble, Lille, Nantes, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Brest et Montpellier sont devenues des métropoles. Celles du Grand Paris et d’Aix-Marseille Provence leur emboîteront le pas dans un an, tandis que le Grand Lyon, déjà bien rompu à la mécanique métropolitaine, a symboliquement basculé le 1^er janvier dernier. Étrangement, ces treize métropoles coïncident avec la carte à treize régions adoptée le 17 décembre dernier par le Parlement dans le cadre de la réforme territoriale…

Sur le principe, le passage en métropole vise à rationaliser la gestion locale en confiant aux périmètres d’au moins 400 000 habitants le développement économique, les transports, l’environnement, l’enseignement supérieur, la recherche, l’aménagement et la rénovation urbaine. Selon les cas, les métropoles pourront aussi prendre la main sur le logement, la voirie, etc. par délégation de l’État, de la région ou du département. Selon le degré d’intégration des compétences jusque-là pratiqué par les communautés urbaines, le changement sera plus ou moins minime. Tout dépend également de la philosophie insufflée à cette démarche. Pour certaines communes, l’idée est de jouer la carte de la mutualisation pour parer à la baisse des dotations de l’État, d’augmenter de façon conséquente leur enveloppe budgétaire ou d’adopter un nouvel outil de solidarité.

Quels que soient les bénéfices espérés de cette initiative, deux scrutins locaux risquent de modifier le paysage politique de proximité: les élections régionales et départementales. Prévues initialement en mars 2015, les élections régionales se dérouleront finalement en décembre 2015 afin de tenir compte de l’entrée en vigueur de la nouvelle carte à 13 régions début 2016. Pour l’heure, les dates précises ne sont pas encore fixées. Seule certitude: elles ne devraient pas se dérouler en même temps que les élections départementales, excantonales, prévues les 22 et 29 mars prochains.

Cette année la profession devrait aussi en savoir plus sur les conditions de libéralisation des lignes interrégionales, puisque les députés commenceront à débattre le projet de loi Macron dès le 26 janvier pour une éventuelle adoption avant l’été. Recensant 100 000 voyageurs sur ce type de lignes en 2013, soit 0,0005 % du nombre total de voyages longue distance, le gouvernement estime que c’est essentiellement la procédure jugée « trop lourde » et « trop complexe » qui paralyse le système. Pire, les lignes qui ont réussi à voir le jour sont déjà saturées. Dans le scénario évoqué, les autorités organisatrices pourraient interdire les lignes susceptibles de concurrencer les services publics de transport « après avis conforme de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) qui effectuera un test économique pour savoir s’il y a ou pas atteinte à l’équilibre d’un service public. »

Un dispositif largement inspiré de l’actuelle procédure, à une différence près: l’élargissement des compétences de l’Autorité de la régulation ferroviaire (Araf), devenue Arafer, notamment en matière de surveillance des négociations tarifaires avec les sociétés d’autoroutes, ou en matière d’analyse de l’impact de l’ouverture de lignes de cars. Pour évaluer le potentiel du marché, le ministère des Transports s’est livré à une comparaison avec trois pays européens. La Grande-Bretagne, qui s’est lancée dans l’aventure en 1985 et enregistre 30 millions de voyageurs annuels, la Suède, qui s’est livrée au même exercice en 1999 et recense 2 millions de voyageurs annuels, et l’Allemagne qui a libéralisé ses lignes en 2013 et a revendiqué une fréquentation de 8,3 millions de passagers l’an dernier. En France, le gouvernement table sur une fréquentation comprise entre un et cinq millions de voyageurs annuels. Côté retombées: un gain de pouvoir d’achat de 800 millions d’euros par an pour les usagers « en régime de croisière » et la création de 10 000 emplois.

L’année 2015 devrait aussi marquer un coup d’accélérateur sur la réforme de la commande publique entamée depuis quelques mois. C’est du moins le souhait d’Emmanuel Macron qui l’a intégré à son projet de loi. S’inscrivant dans un contexte de transposition des directives européennes 2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/25/UE de février 2014, un décret encadrant le plafonnement des exigences de capacité financière des entreprises concourant à un appel d’offres est paru le 26 septembre 2014. Son parti pris? Un montant minimum de chiffre d’affaires exigé des sociétés postulantes ne devant pas dépasser le double de la valeur estimée du marché et un nombre de documents à fournir à l’administration réduit.

Fermement décidé à faire passer plusieurs ordonnances d’ici le mois de juillet, Bercy a préparé un texte soumis à consultation publique jusqu’au 30 janvier. Au sein de ce dernier, les 200 pages du code des marchés publics devraient ainsi disparaître, davantage d’appels d’offres pourraient être dématérialisés et les fournisseurs locaux seraient privilégiés. Parallèlement, le document prévoit aussi l’amélioration du régime des contrats globaux, afin de « limiter la fuite vers le contrat de partenariat, notamment pour les petits projets ». Les différents dispositifs en cours seront harmonisés « au profit d’un outil unique », tandis que les conditions de recours à ces contrats globaux pourraient être assouplies.

Enfin, les marchés publics globaux, comme les marchés de partenariat (ex-PPP) pourraient être allotis et verraient une part obligatoirement réservée aux PME.

C’était l’engagement de campagne n^o 35 du candidat François Hollande: la sécurisation des parcours professionnels « pour que chaque salarié puisse se maintenir dans l’entreprise ou l’emploi et accéder à la formation », en particulier les publics les plus fragiles, les moins formés et les chômeurs. Introduit en mars 2014 dans la réforme de la formation professionnelle, le compte personnel de formation (CPF) remplace officiellement le droit individuel de formation (DIF) depuis le 5 janvier dernier.

Concrètement, le CPF s’adresse aux salariés tout au long de leur vie professionnelle, même lorsqu’ils se retrouvent au chômage ou qu’ils changent d’emploi, là où les droits du DIF s’éteignaient au bout de deux ans, en cas de changement d’entreprise ou de perte d’emploi. Crédité en fonction du temps de travail, le CPF plafonnera à 150 heures contre 120 heures pour le DIF. Sauf si la formation se déroule pendant les heures de travail, le salarié peut utiliser son CPF sans nécessairement en faire la demande à son employeur. Pour les salariés n’ayant pas utilisé leurs heures de DIF, un basculement devrait intervenir dès ce mois-ci. Pour y voir plus clair, chaque salarié recevra de son employeur un récapitulatif des heures acquises et non utilisées au titre du DIF au plus tard fin janvier. Si elles ne sont pas consommées, ces heures seront néanmoins perdues au bout de six ans.

Toujours au chapitre des ressources humaines, l’autre événement majeur de cette année n’est autre que l’introduction depuis le 1^er janvier du compte pénibilité. Pour l’heure, le dispositif concerne les salariés exposés à quatre facteurs: le travail de nuit, le travail répétitif, le travail en horaires alternants ou en milieu hyperbare (comme les travaux sous-marins). D’ici un an, six autres facteurs s’ajouteront à cette liste: les postures pénibles, les manutentions manuelles de charges, les agents chimiques, les vibrations mécaniques, les températures extrêmes et le bruit. Désormais, les salariés concernés par ces quatre facteurs voient leur compte pénibilité crédité chaque trimestre. Son exposition à un facteur ajoute un point à son compte, ou deux points en cas d’exposition à plusieurs facteurs. Les points peuvent ensuite être convertis en temps de formation pour sortir d’un emploi exposé à la pénibilité, en passage à temps partiel en fin de carrière avec maintien de rémunération ou en trimestres de retraite. Notons que chaque tranche de dix points rapporte un trimestre et que les vingt premiers points sont obligatoirement utilisés pour la formation. Qualifiée d’usine à gaz par les entreprises, ce dispositif a aussi été vivement critiqué par la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) qui, à l’instar de plusieurs autres organisations professionnelles du transport routier, a dénoncé un « accroissement considérable des charges administratives pour les entreprises, une multiplication des contentieux entre employeurs et salariés et une augmentation du coût du travail, à un moment où l’urgence est de le baisser ».

Enfin, dernier incontournable de l’année pour les sociétés de transport: la mise en œuvre du pacte de responsabilité. En effet, dans le cadre de l’accord signé le 10 décembre dernier entre la CFDT, la CFTC, la CGC et l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP), le transport urbain, qui compte 50 500 salariés, hors RATP, devenait la septième branche à franchir le pas, après la métallurgie, la propreté, la chimie, les industries textiles, les carrières et matériaux, et les assurances. Cet accord prévoit la création de 1 200 nouveaux emplois en contrat à durée indéterminée et le recrutement de 380 salariés en alternance par an d’ici à 2017, une progression de la part des femmes et des personnes en situation de handicap dans les effectifs, l’élaboration d’un Contrat d’études prospectives avec l’État pour diagnostiquer l’emploi à court et moyen terme, et l’engagement d’une négociation sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés.