Promulguée le 4 août 2014 après avoir été adoptée par le Parlement dans la nuit du 23 au 24 juillet 2014, la réforme ferroviaire est officiellement entrée en vigueur le 1er janvier, et avec elle une nouvelle structure réunissant Réseau ferré de France (RFF), le gestionnaire des infrastructures ferroviaires, et la SNCF, l’opérateur. Si la séparation datait d’une précédente réforme de 1997, ce rapprochement crée un groupe public constitué d’une maison mère baptisée SNCF et de deux établissements filles, SNCF Réseau, le gestionnaire d’infrastructures, et SNCF Mobilités, l’exploitant.
SNCF Réseau regroupe SNCF Infra, RFF et la Direction de la circulation ferroviaire (DCF), sous la houlette de Jacques Rapoport, jusqu’ici président de RFF. SNCF Mobilités est présidée par Guillaume Pepy, jusque-là patron de la SNCF. Quant à la maison mère SNCF, elle est désormais pilotée par un directoire de deux membres, les patrons de SNCF Mobilités et de SNCF Réseau, sous l’autorité d’un conseil de surveillance.
Au sein de ce conseil siègent des représentants de l’État, du Parlement, des salariés et des régions, sous la présidence Frédéric Saint-Geours, désigné par le gouvernement.
Par ailleurs, le 1er janvier a également marqué l’instauration d’une règle d’or contraignant l’État et les collectivités territoriales à financer le développement de nouvelles lignes qu’ils souhaiteraient mettre en place.
Si la réforme semble donc sur les rails sur certains aspects, d’autres paramètres doivent encore être législativement précisés dans le courant de l’année. C’est notamment le cas de la Charte du réseau qui sera adoptée par le Comité des opérateurs du réseau et définira les conditions d’accès et d’utilisation du réseau ferré national.
