La commission des lois de l’Assemblée nationale, peu satisfaite du travail de détricotage effectuée par le Sénat sur le projet de loi NOTRe, a donc repris la copie le 6 février dernier et réattribué – entre autres – la compétence transport à la région. Possibilité lui est toutefois donnée de la déléguer à une autre couche du millefeuille, en l’occurrence le département, pour ce qui concerne les services scolaires. Dans sa mouture finale, qui sera logiquement présentée aux députés avant fin février, nous devrions donc bien assister à la naissance d’un véritable chef de file: le conseil régional.
Ce qui était globalement réclamé par une bonne partie des observateurs. Pour autant, il est peu probable que l’on se dirige vers une simplification radicale de l’architecture des responsabilités en matière de transport, bien au contraire.
Le même texte préserve par exemple le rôle des syndicats mixtes existants, ce qui maintient de fait à peu près le même nombre d’acteurs qu’aujourd’hui. Autre point à suivre de près, il est à parier que, au gré des deux élections à venir cette année, les jeux d’équilibre politique – plutôt tendus en ce moment – viennent à influer sur les velléités de délégation de compétence. Les opérateurs devraient donc bien se préparer à faire face à une variété beaucoup plus disparate d’interlocuteurs. Les grilles d’analyse d’une métropole sont par exemple logiquement tournées vers une vision urbaine ou périurbaine. Celles d’une région, habituée aux schémas de pensée rail et/ou route, peuvent sembler, elles, aussi éloignées de la pure problématique scolaire. Et n’oublions pas in fine l’arrivée dans ce paysage des lignes routières désormais libérées et dont l’existence même pourrait perturber encore un peu plus les équations et les jeux de pouvoir. C’est en tout cas ce que laissent présager les prises de position d’une bonne partie des élus locaux en charge des transports, bien relayés au Sénat… Si ce paysage nouveau est incontestablement une opportunité pour le développement du transport routier de voyageurs, on est bien loin d’un « choc de simplification » des relations donneurs d’ordres/exploitants.
Voilà donc un facteur nouveau à intégrer pour les stratèges en entreprise, du moins dès que le nouveau visage politique des territoires sera connu. Pas simple.