Réformes La loi Macron a été définitivement adoptée par le Parlement le 10 juillet, après 7 mois de débats, 2 300 amendements votés et un corpus de plus de 300 articles. Parmi les mesures phares: la libéralisation des lignes interrégionales.
Dès la publication des arrêtés ministériels relatifs à la loi Macron, il sera possible de lancer des lignes d’autocar longue distance. La profession l’attendait depuis de nombreuses années et la réponse apportée par le précédent gouvernement avait très vite atteint ses limites. Procédure trop compliquée, peu lisible, délais de traitement trop longs, refus mal compris, contraintes réglementaires lourdes, etc. Bref, cette branche d’activité, pourtant prometteuse, ne parvenait pas à décoller.
C’était en substance l’une des conclusions de l’Autorité de la concurrence, dans un rapport publié en février 2014. À l’époque, son président Bruno Lasserre confiait « avoir l’oreille » du gouvernement actuel sur ce sujet. Dix mois plus tard, Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, défendait le projet de loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances » en Conseil des ministres. À l’issue de sept mois de débats, 2 300 amendements votés et un corpus de plus de 300 articles, le texte a été définitivement adopté par le Parlement le 10 juillet. Que dit le texte?
À compter de septembre, les opérateurs souhaitant ouvrir une ligne longue distance devront adresser une demande d’autorisation à l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer), dès lors que la liaison envisagée comporte deux arrêts distants de 100 kilomètres ou moins. De leur côté, ceux qui envisagent de lancer une liaison d’une distance supérieure à 100 kilomètres entre deux arrêts n’ont pas de déclaration à faire auprès de l’Arafer.
Dans le premier cas de figure, l’Arafer disposera de quatre mois pour déterminer si les services mentionnés portent une atteinte substantielle à l’équilibre du service public et donner sa réponse sous forme d’un avis conforme. Une procédure simple, du moins en apparence, dont les détails seront précisés dans les arrêtés actuellement en préparation.
En l’état, la loi Macron se veut plus prolixe sur les missions imparties à l’Arafer (ex-Araf) qui se voit dotée d’un rôle stratégique et par conséquent de compétences étendues, notamment en matière de transport par autocar sur lequel elle prend la main en plus du ferroviaire. Dans les faits, elle veillera au développement des services organisés par les autorités organisatrices de transport (AOT) et établira chaque année un rapport d’activité effectuant un bilan des investigations menées, des limitations ou interdictions fixées. Elle se chargera aussi des saisines. En effet, le texte de loi prévoit que dans le cadre d’une interdiction ou d’une limitation du service, une AO peut saisir l’Arafer. En l’absence d’avis rendu dans un délai de deux mois à compter de la publication de la déclaration, l’avis est supposé favorable. Une fois le feu vert de l’Arafer donné, la mise en service des lignes commerciales peut être assurée dans un délai de deux mois en l’absence de saisine et d’une semaine à compter de la publication de la décision en cas de saisine.
Un frein pourrait toutefois assombrir le tableau: le flou qui entoure la question des gares routières. En la matière, le gouvernement se laisse encore six mois pour clarifier un certain nombre de points. Parmi eux, la création, l’aménagement et l’exploitation des gares routières par les personnes publiques et privées, l’accès à ces gares par les entreprises et la modification des règles applicables en matière de police. Là aussi, c’est l’Arafer qui hérite de la mission de faire respecter les conditions d’accès et d’utilisation des gares routières et d’assurer une équité entre les différents opérateurs. Le 30 juillet, lors d’une rencontre avec les autocaristes à Bercy, Emmanuel Macron incitait les entreprises disposant de gares routières « à mutualiser les emplacements ».
Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, a souhaité rencontrer les autocaristes le 30 juillet à Bercy. À cette occasion, il a dévoilé les ambitions – en chiffres – du gouvernement. D’ici fin 2016, le ministre compte sur l’ouverture de 200 nouvelles lignes avec, dans un premier temps, la création d’une cinquantaine de lignes avant la fin de cette année. Pour elles, le gouvernement souhaite donner la priorité aux « liaisons qui ne bénéficient pas de services ferroviaires directs », aux dessertes intermédiaires dans les aéroports et dans les villes moyennes telles que Bayonne, Besançon, Montpellier, Limoges, Orléans, Brive ou Poitiers, et encourager la création de services de nuit, notamment depuis Marseille et Paris.
Sur le marché du travail, ces ouvertures de ligne devraient permettre la création directe de 2 000 à 3 000 emplois au cours des 18 prochains mois, en plus de « l’activité induite sur le tourisme et le commerce local ». Le gouvernement table par ailleurs sur un total de 22 000 emplois dans le secteur du transport routier, à l’horizon 2025 selon les pronostics de France Stratégie. Pour atteindre ce chiffre, le ministre compte s’attaquer à la formation professionnelle, en insistant sur la reconversion des conducteurs du transport routier de marchandises. L’objectif est de faire grimper la part modale des transports collectifs de 15 % à 20 %, avec en filigrane les enjeux environnementaux. Le gouvernement rappelle en effet qu’un « autocar transportant 8 personnes est moins polluant qu’un véhicule individuel transportant 2 personnes ». Dans ce sens, tous les autobus et les autocars intervenant dans le cadre de l’ouverture du marché devront, dans un premier temps, être conformes aux normes Euro V et Euro VI. À compter du 31 décembre en revanche, l’Euro VI sera la seule norme autorisée.