Pour le département des Landes, en Aquitaine, la répartition des compétences en matière de transport est claire: le scolaire est à sa charge, le périscolaire revient aux communes.
« Les communes ou communautés de communes se sont organisées de leur côté pour le temps périscolaire. Notre compétence à nous, département, c’est le scolaire », insiste Monique Lubin, vice-présidente du conseil départemental des Landes, en charge des transports.
Sur ce territoire d’Aquitaine, la majorité des 550 lignes de transport scolaire, gratuites, sont gérées par la Régie départementale des transports landais (RDTL). « Pour le périscolaire, certaines communes ont laissé le transport à la charge des familles, d’autres ont contracté avec des entreprises privées, ou avec la RDTL », explique l’élue.
Ici, la réforme des rythmes a enflé le budget transport scolaire de 1,2 million d’euros, soit 8 % du portefeuille dédié aux déplacements d’élèves, contre 4 % pour la moyenne nationale. C’est peu ou prou ce qui avait été prévu en 2013, alors que 70 % des communes landaises avaient choisi d’appliquer la réforme un an avant qu’elle ne soit obligatoire.
Côté transport, le plus délicat a été d’organiser les ramassages entre les près de 50 regroupements pédagogiques intercommunaux landais qui n’ont pas tous organisé leurs horaires de la même façon. « Certaines écoles ont décidé de rajouter trois quarts d’heure de temps d’activités périscolaires (TAP) tous les jours, d’autres 2 h 30 deux fois par semaine… Et on assure aussi le transport du collège. Pour rationaliser au maximum les ramassages, le car passe d’abord au primaire, puis au collège, même s’il est arrivé que l’on doive rajouter un véhicule. » Au total, 11 écoles landaises (sur 147 au total) sont desservies par des services collégiens mutualisés. « Tout cela s’est fait tranquillement, et maintenant nous avons pris un rythme de croisière », résume Monique Lubin. Sa fierté: avoir maintenu la gratuité des transports pour les quelque 22 000 élèves concernés.
Pour endiguer le surcoût, « il n’y a pas eu d’augmentation d’impôts. On a décidé de ne pas baisser le niveau d’investissement. Le département n’avait pas d’endettement, on a choisi de faire un peu de dette pour libérer une marge de financement. » Et l’élue d’ajouter: « Je pense tout de même qu’on a atteint des limites, entre la baisse des dotations et les dépenses sociales assez importantes du département. »
Prochaine étape: l’organisation régionalisée des transports scolaires en 2017 qui, Monique Lubin le reconnaît, a été une surprise et reste, d’ici les élections régionales de décembre prochain, un point d’interrogation.
270 000
élèves transportés pour la rentrée 2014-2015.
52 200
kilomètres supplémentaires en moyenne par département et par an.
7,6
la différence entre le coût transport d’un élève valide et celui d’un élève handicapé.
4 %
en moyenne du budget transport scolaire des départements sont impactés par la réforme.
29 %
des départements ont associé les autorités organisatrices de mobilité dans la mise en œuvre des nouveaux rythmes.
10 % des départements ont engagé une mutualisation de lignes avec d’autres collectivités.
67 % des conseils généraux rencontrent des difficultés dans l’enchaînement du transport entre le primaire, la maternelle, le collège et le lycée.
81 % des départements ont supporté seuls le surcoût de la réforme.
89 % des conseils généraux ont décidé de ne pas augmenter la participation financière des familles.
En janvier 2013, le gouvernement publie un décret visant à réorganiser le temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires (de la petite section au CM2).
Les semaines doivent s’articuler autour de 4 jours et demi, soit une demi-journée supplémentaire par rapport aux anciens rythmes (le mercredi ou le samedi, au choix).
Les élèves suivent un maximum de 5 h 30 de cours par jour, ou 3 h 30 par demi-journée.
En plus des cours classiques, les communes sont responsables de 3 heures d’activités périscolaires par semaine.