Bus&Car: Avec le recul, combien a réellement coûté la réforme des rythmes scolaires?
Éric Breton: Le surcoût est compris entre 1 % du budget des transports scolaires pour les départements les moins impactés et 8 %. Dans le détail, ce surcoût est quand même de 157 euros par élève et par an. C’est-à-dire qu’il faut ajouter ce surcoût aux 1 000 euros annuels que coûte déjà chaque élève. Il s’agit d’un peu plus de 10 % du budget transports scolaires!
Le problème, c’est que le gouvernement ne veut pas donner de subventions aux départements. La dotation [de 90 euros par élève et par an pour les communes éligibles, ou de 50 euros pour les autres, ndlr] ne concerne que les communes, ce qui signifie que les départements ont supporté le surcoût en intégralité, sans compensation de l’État. L’étude montre que plus de 80 % des conseils généraux ont assumé le surcoût seul.
Qu’est-ce qui a coûté cher dans l’organisation des transports?
E.B.: Déjà, le kilométrage supplémentaire. Sur 22 départements représentatifs qui ont répondu à cette question, nous avons calculé une moyenne de 53 000 kilomètres supplémentaires induits par la réforme. Les départements ont dû rajouter des circuits, réorganiser des itinéraires, etc. Ensuite, le nombre de cars supplémentaires, cinq par département en moyenne (et jusqu’à 14 cars en Loire-Atlantique), représente un investissement important. Sans compter le personnel, les conducteurs.
L’impact est très différent selon les départements. Là où les conseils départementaux ont engagé des concertations poussées avec les services académiques, le coût in fine était moindre. Là où les relations étaient plus frictionnelles, les aménagements de la réforme n’ont pas pris en compte le transport. Et dans le coût moyen, il y a un autre élément à noter: le nombre d’élèves handicapés transportés. Le surcoût annuel par élève valide est de 123 euros. Compte tenu du faible nombre d’élèves handicapés, on comprend vite que le coût par enfant est beaucoup plus élevé: il s’agit de 940 euros par élève. Certains départements, comme le Nord ou l’Ile-de-France, comptent un certain nombre d’instituts médico-thérapeutiques et sont donc beaucoup plus impactés que d’autres.
Comment les départements ont-ils pu prendre en charge ce surcoût dans son intégralité?
E.B.: Les économies ont été faites sur leur budget de fonctionnement, principalement. Il y a eu d’énormes contractions au niveau des ressources humaines, des groupements d’achat pour les commandes de crayons à papier, ou de gazole pour les véhicules administratifs… Le but a été d’optimiser au maximum. Avec la nouvelle demi-journée le mercredi ou le samedi – qui n’existait pas il y a trois ans – et avec l’organisation du secondaire, comment faire pour éviter la double rotation? Les horaires sont communs au collège, voire au lycée! Et si on met un service supplémentaire pour le ramassage des écoles: un véhicule et un conducteur, le coût est maximal.
Ceux qui ont anticipé auprès des directeurs académiques des services de l’Éducation nationale [les Dasen, chargés de valider les projets éducatifs territoriaux et les horaires de classes avec les communes en 2014, ndlr] ont pu décaler les heures de sortie du collège par exemple. Quelques optimisations ont été faites avec les conducteurs passés en temps plein. Certains départements ont tout simplement refusé de s’occuper du transport sur le temps périscolaire, le mercredi ou le samedi, qui est donc passé à la charge des familles.
Comment endiguer ce surcoût à l’avenir?
E.B.: Les leviers à disposition des départements ne sont pas légions parce que l’optimisation est déjà réalisée. Ils disposent d’une vraie expertise, ils connaissent bien leurs territoires et ont fait du bon travail. Ce qui signifie que l’on ne pourra pas baisser ce surcoût de 157 euros supplémentaires par élève. Ce chiffre sera sensiblement le même cette année. Et notre crainte à l’Anateep, serait de voir les 33 départements qui appliquent la gratuité des transports scolaires remettre en cause cette gratuité. Aujourd’hui, deux tiers des départements font payer le transport scolaire. Nous craignons qu’il y ait une harmonisation par le bas et que les autres se retrouvent obligés de se caler sur ce coût.
Le seul élément sur lequel on peut jouer: trouver des cofinancements avec d’autres collectivités. L’idée serait de mettre en place un contrat entre le département et la commune pour une mise à disposition du matériel de transport après les activités périscolaires. Par exemple, une commune s’occupe des activités pédagogiques le mercredi. À la fin de ces activités, elle va demander au département de venir chercher les enfants et elle paie les kilomètres parcourus en plus. Cela permettrait en plus d’éviter le flou juridique qui plane sur la responsabilité des collectivités: en cas de problème, qui est responsable des enfants dans le car à la sortie des activités périscolaires?
Que se passera-t-il en 2017, quand le transport scolaire sera assuré par les régions?
E.B.: Le travail des départements a été formidable. Et le transport scolaire, c’est un travail de dentelle, c’est du sur-mesure. Le transport scolaire, ça signifie: des parents qui appellent à 7 h 30 le matin pour dire: « le car n’est pas là! ». Cette compétence va être un vrai défi pour les futures super-régions. Et puis, il y a la question de la délégation. La loi NOTRe maintient les autorités organisatrices de premier et de second rang, mais la subdélégation sera interdite. C’est-à-dire que les régions pourront confier leur compétence transport scolaire aux départements, mais les départements ne pourront pas la confier à une communauté de communes par exemple.
Il y a encore de grosses inconnues face à nous. La réforme territoriale d’une part, mais aussi la restructuration de la carte intercommunale. En 10 ans, 35 % des autorités organisatrices de second rang ont disparu, souvent remplacées par les syndicats intercommunaux pour le transport. Cette compétence demande du concret: quel arrêt faut-il fixer? Quel itinéraire pour le car? Imaginez ce travail dans une région… Dans les années à venir, il va falloir démontrer beaucoup d’ingéniosité pour le transport scolaire.