Le 19 septembre, plusieurs centaines d’élus battaient le pavé pour attirer l’attention du gouvernement et des citoyens sur les impacts de la réduction des crédits de l’État. Brandissant la crainte d’une dégradation prochaine du service public, ils redoutent de ne plus parvenir à équilibrer leurs budgets sans rogner sur les investissements. Retour sur un processus d’effet domino qui commence à impacter le transport public.
En quelques mois, le malaise a fait place à la défiance. En cause: la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques qui prévoit une baisse des dotations globales de fonctionnement (DGF) de 11 Md€ à l’horizon 2017. Une annonce qui provoque immédiatement une levée de boucliers du côté des associations d’élus, déjà remontées par une diminution des crédits de l’État d’1,5 Md€ entre 2013 et 2014. La fronde s’organise sur le terrain et le mouvement prend de l’ampleur. Le 17 septembre, à deux jours d’une journée de mobilisation qui a fait descendre dans la rue plusieurs centaines de maires aux quatre coins de France, François Baroin, président de l’Association des maires de France (AMF), s’est rendu à Bruxelles pour rencontrer Jean-Claude Junker, président de la Commission européenne. Il s’agissait de l’alerter sur les conséquences d’une dégradation de la situation financière des communes et intercommunalités françaises, susceptibles de freinerleur contribution au plan de relance européen. Jouant sur plusieurs tableaux à la fois, les élus ont déposé une proposition de résolution en vue de créer une commission d’enquête en juin dernier. Constituée d’une trentaine de membres, son objectif est de réaliser un audit de la situation et de démontrer au gouvernement qu’il est nécessaire de lâcher financièrement du lest.
Procédant début septembre à ses premières auditions, cette commission dispose déjà d’un état des lieux chiffré des dépenses et des recettes de fonctionnement, respectivement en hausse de 2,3 et 0,7 % en 2014. Côté investissement, la situation diffère selon l’échelon de collectivité. Si l’enveloppe des dépenses d’équipement chute de 9,9 % pour l’ensemble des collectivités, le bloc communal accuse, tout comme les régions, des progressions respectives de 12,9 et 5,9 %. À l’inverse, les départements ont freiné leurs investissements de 2,2 % et choisi de diminuer de 8,2 % leurs subventions aux communes. Quel que soit le niveau de collectivité concernée, il a fallu s’adapter. Bon nombre de communes ont consenti à des efforts de rationalisation et de mutualisation, tandis que les régions ont usé de plusieurs autres variables d’ajustement: emprunter, diminuer les charges, réduire les investissements ou fermer des services publics de proximité.
Petite enfance, crédits aux associations et économies d’équipements ont été les premiers segments à faire les frais de cette adaptation. Jusqu’à présent “épargnés” par la vague de rationalisation, les transports représentent un fort enjeu d’attractivité du territoire que les autorités organisatrices (AO) consentent encore à “protéger”. Pour certains projets, elles n’hésitent pas à consommer des fonds européens. Seul bémol, leur accès va considérablement se compliquer sans l’obtention de contreparties nationales. À l’heure actuelle, bon nombre d’observateurs estiment que les transports urbains sont, dans les métropoles et les communautés urbaines, en tête des domaines dans lesquels il va bientôt falloir sabrer. Pour l’heure, bon nombre d’AO réorganisent leurs réseaux pour trouver des sources d’économies, jouant sur les fréquences ou mutualisant les services plutôt que de créer de nouvelles lignes. Autre tendance: l’augmentation des tarifs ou l’abaissement de l’assiette d’éligibilité aux tarifications sociales, notamment pour le transport scolaire. Certaines AO commencent aussi à revoir le périmètre de leurs appels d’offres, pénalisant par répercussion les délégataires qui doivent trouver d’autres marchés.
Encore plus inquiétant, la remise en cause des investissements, et donc des projets de développement des réseaux, commencent aussi à faire partie des solutions de plus en plus fréquemment privilégiées. Ainsi, de nouvelles lignes pour desservir certains quartiers risquent de rester au stade de l’étude de faisabilité. En coulisses, ce sont bien souvent les entreprises du bâtiment et des travaux publics, dépendant à 70 % de la commande publique, qui feront les frais de ces choix. Déjà, les organisations patronales du secteur estiment de 60 000 à 80 000 le nombre d’emplois menacés.