La loi NOTRe prévoit de transférer la compétence des transports scolaires aux régions. À la veille des élections régionales, qui se dérouleront le 6 et le 13 décembre, la question de la gratuité se pose dans trois régions (Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, Rhône-Alpes) où le Parti socialiste s’engage à ne plus faire payer les familles à partir du 1er septembre 2017.
L’article 15 de la loi du 7 août 2015, portant la nouvelle organisation territoriale de la République, dite NOTRe, stipule que les treize nouvelles régions auront la charge de l’organisation des transports scolaires, compétence jusqu’alors dévolue aux départements. Cette mesure entrera en vigueur au 1er septembre 2017. Les régions pourront néanmoins déléguer ce service public à d’autres collectivités, conseils départementaux, communes, intercommunalités, syndicats mixtes ou associations de parents d’élèves, voire familiales.
Christophe Clergeau (PS), candidat à la succession de Jacques Auxiette en Pays de la Loire, a été l’un des premiers à proposer la gratuité totale du transport scolaire appliquée à chaque collégien et lycéen.
Plus tard, Jean-Jacques Queyranne et François Bonneau, présidents sortants de Rhône-Alpes et du Centre-Val de Loire, candidats à leur réélection, ont suivi. Le dernier s’est ainsi engagé à généraliser la gratuité du transport scolaire sur l’ensemble du territoire.
Seraient concernés 50 000 collégiens et lycéens, ce qui permettrait aux familles d’économiser environ 130 € par an pour chaque enfant. « C’est dans le droit fil de notre politique en faveur de l’école de la République, accessible à tous, justifie l’élu. Nous avions été, par le passé, la première région à offrir gratuitement les manuels scolaires à chaque lycéen. » Dans sa région, l’opposition préfère retenir l’idée d’une tarification spéciale, une sorte de passeport mobilité régional, permettant aux jeunes d’effectuer leurs trajets quotidiens domicile-établissement scolaire, auxquels s’ajoutent leurs déplacements de loisirs.
La loi NOTRe ne prévoit rien sur les questions tarifaires. De nombreuses fédérations de parents d’élèves, notamment de la FCPE (Fédération des conseils de parents d’élèves), ou d’autres associations telles que l’Anateep (Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public), réclament un retour à la gratuité totale de ce service public. Peu à peu, elle a en effet disparu à cause des difficultés budgétaires des départements. Ils ne sont plus que treize à prendre en charge le transport scolaire. On dénombre aussi dix-neuf départements qui prélèvent une modeste contribution, comprise entre 1 % et 5 %.