Plusieurs acteurs de terrain craignent que le projet de loi de finances ne complique davantage l’équation financière des transports.
Entre la poursuite de la baisse des dotations de l’État aux collectivités et la hausse des seuils sociaux des entreprises, susceptible d’impacter le produit du versement transport, certaines catégories d’autorités organisatrices et d’opérateurs s’inquiètent des répercussions des orientations du projet de loi de finances sur leurs marges de manœuvre.
Pire, quelques-unes redoutent même un impact sur le développement des services de transport et sur l’emploi. Une situation jugée inédite pour la profession. De son côté, Alain Vidalies, secrétaire d’État aux Transports, se veut rassurant.
Le 12 novembre, auditionné par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire au Sénat, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances, Alain Vidalies s’est montré plutôt optimiste quant aux grands chantiers engagés. « Comme l’an dernier, le budget prévu pour 2016 en matière de transport donne la priorité à la sécurité et à l’amélioration de la qualité des infrastructures et des services de transport », a-t-il assuré. Une feuille de route au sein de laquelle le transport par autocar semble toujours avoir le vent en poupe. « Cette année, l’ouverture à la concurrence des lignes nationales a fait l’objet d’un développement significatif. À présent, nous souhaitons accompagner sa croissance avec des gares routières favorisant une intermodalité optimale », a-t-il affirmé.
Autre sujet abordé par le secrétaire d’État: le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) qui atteindra, comme l’an dernier, 1,9 Md€. Seul hic: « Dès 2017, il faudra trouver 500 à 700 M€ supplémentaires pour tenir nos engagements », a rappelé Alain Vidalies.
Enfin, au chapitre ferroviaire, le secrétaire d’État a annoncé le renouvellement du parc de matériel roulant des lignes structurantes de l’offre des trains d’équilibre du territoire (TET ou Intercités) d’ici 2025. Une démarche, dont les modalités d’achat du nouveau matériel seront fixées d’ici la fin de l’année, qui devrait coûter pas moins d’1,5 Md€.
À l’heure actuelle, les acteurs de la profession ne semblent pas partager l’enthousiasme d’Alain Vidalies. Dans son communiqué de presse publié le 10 novembre, jour de l’examen des crédits relatifs à l’écologie, au développement et à la mobilité durable à l’Assemblée nationale, l’ADF (Assemblée des départements de France) dénonce un mécanisme de compensation du transfert de la compétence transport des départements aux régions « improvisé et injuste » et dont « les conséquences financières n’ont pas été évaluées ». Rappelons que le projet de loi prévoit de réduire la part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) revenant aux départements de 48,5 à 23,5 %, et d’augmenter corrélativement la part de CVAE revenant aux régions de 25 à 50 %. « Ce dispositif s’appliquerait au 1er janvier 2017, alors que la compétence transport scolaire ne sera transférée qu’au 1er septembre 2017 », pointe l’ADF.
De son côté, l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP) et le Groupement des autorités responsables des transports (Gart), auditionnés à l’Assemblée nationale début octobre par la commission d’enquête sur les conséquences de la baisse des dotations de l’État, témoignaient d’analyses préoccupantes. « Le versement transport, impacté par la loi de finances, devrait représenter une baisse de recettes de 500 M€, là où Bercy l’estime à 100 M€ », relève Guy Le Bras, directeur général du Gart.
Enfin, l’UTP, comparant les 5 premiers mois 2016 à ceux de 2015, observe une diminution de l’offre kilométrique de 2,4 % au niveau national avec de fortes disparités selon les villes. « Une chute d’activité qui engendrera à terme une diminution de l’emploi, ce qui est inédit dans notre secteur. Il y a là une alerte sérieuse et une spirale qui s’enclenche », redoute Jean-Pierre Farandou, président de l’UTP.
« Cette année, l’ouverture à la concurrence des lignes nationales a fait l’objet d’un développement significatif. »
« Le versement transport, impacté par la loi de finances, devrait représenter une baisse de recettes de 500 M€, là où Bercy l’estime à 100 M€. »
« Il y a là une alerte sérieuse et une spirale qui s’enclenche. »