Les entreprises de transport de voyageurs éprouvent des difficultés grandissantes à assurer leurs activités. Les tarifs proposés par les compagnies d’assurance, de moins en moins nombreuses, seraient prohibitifs.
Michel Seyt, président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV), reçoit de plus en plus de PME confrontées à l’épineux problème de l’assurance. Ces dernières se plaignent « moins de la difficulté à trouver un assureur que de payer le bon prix », remarque-t-il. Néanmoins, quelques PME indépendantes se sont retrouvées sans solution après avoir été radiées par leur ancienne compagnie d’assurance. Ce phénomène qui prend de l’ampleur inquiète la profession.
La FNTV vient d’ailleurs de créer une commission spécifique pour régler rapidement le problème. Michel Seyt a rencontré les représentants de l’Assfass (Association française de l’assurance). « Nous avons pu constater qu’elle méconnaissait notre activité et qu’elle faisait un amalgame entre les modes de transport urbains et interurbains, en s’appuyant sur des indicateurs peu représentatifs. Or, les chiffres des sinistres recueillis auprès des services de l’État sont, de fait, légèrement inférieurs dans l’interurbain depuis quelques années », expose le président de la FNTV. Il cherche à valoriser les « efforts incroyables des entreprises », visant à améliorer la sécurité des passagers pour justifier sa démarche. Michel Seyt rappelle notamment que tous les autocars sont désormais équipés de ceintures de sécurité et qu’ils sont soumis à des contrôles techniques tous les six mois, plus fréquents que dans le transport de marchandises: « Cela devrait être de nature à les rassurer ».
La loi de l’offre et de la demande est mise à mal par un nombre déclinant d’assureurs intéressés par ce marché. Il n’a cessé de baisser au cours des dernières années. Certains courtiers disent travailler quasi exclusivement avec Axa, La Parisienne Assurances et MTA (Mutuelle des Transports Assurance) dont l’avenir serait incertain. Quelques intervenants étrangers apparaissent. « Les compagnies d’assurance n’aiment pas l’incertitude. Certains transporteurs, qui ont réussi à garder leur compagnie d’assurance, vivent avec la crainte d’être un jour radiés », observe Marc Barraton, un intermédiaire d’assurance.
Cette difficulté a alerté d’autres institutions. L’association Réunir assure l’ensemble de ses 117 adhérents (200 raisons sociales), représentant une flotte de 8 300 véhicules, dont 6 700 de plus de dix places. « Cette assurance est facultative, mais elle fait partie du package », assure Ludovic Bouhier, responsable du pôle assurance de l’association. Elle propose une formule standard, avec comme seule option l’assurance des dommages aux véhicules. Les tarifs dépendent, comme ailleurs, des sinistres subis par l’entreprise dans le passé. « Un autocariste présentant de bons résultats devra verser une prime moyenne de 1 500 € pour un autocar de moins de dix ans, et plus de 300 € de prime incendie. Nous sommes a minima 10 % moins cher que les produits existant sur le marché ». Dans l’esprit de Réunir, le regroupement et la mutualisation des risques donnent plus de marges de manœuvre pour négocier. Cette absence – relative – de concurrence handicape davantage les PME, lesquelles, selon Michel Seyt, « se retrouvent souvent seules au moment de négocier. C’est un peu injuste, mais c’est hélas un constat qui s’applique pour de nombreux sujets ».
La FNTV n’envisage pas de suivre l’exemple de Réunir. Pour autant, son président n’exclut pas cette hypothèse: « Si nous étions dans un contexte différent, avec un plus grand nombre d’entreprises incapables de s’assurer, nous le ferions sans hésiter. Pour le moment, une seule chose m’importe: que chacun puisse bénéficier de conditions tarifaires acceptables ». Michel Seyt n’a pas encore fait appel à un arbitrage de l’État. Mais il pourrait lui demander secours dans le cas où les discussions s’éterniseraient. Marc Barraton ne serait pas surpris qu’une « sorte de nationalisation » du secteur soit « décidée un jour ou l’autre par le ministère des Finances, en raison de l’obligation d’assurance qui est faite aux entreprises de transport ». Les compagnies classiques seraient alors mises hors-jeu au profit d’intervenants « semi-étatisés comme La Poste ». Ce scénario est-il crédible? Peut-être, car le transport terrestre continue de faire peur. Michel Seyt redoute plus que tout les conséquences du drame de Puisseguin: « J’espère qu’il ne remettra pas en cause toute notre démarche et que les assureurs ne tireront pas de conclusions hâtives ».
En 2002, l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP) a conclu avec la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) et le Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA), un protocole d’accord pour faciliter l’évaluation des préjudices liés à:
– l’immobilisation des autobus et des tramways;
– l’interruption temporaire de l’exploitation dans les accidents mettant en cause un tramway.
En application de ce protocole, l’UTP diffuse chaque année un communiqué auprès de ses adhérents, précisant les indemnités pour préjudices subis par les véhicules de transport public applicables pour l’année en cours.
Ces indemnités sont en effet actualisées annuellement en fonction de l’évolution de différents indices.