Le rôle de l’Arafer (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières) ne sera pas simple. Les difficultés à venir, tel qu’il est d’ores et déjà possible de les pressentir, tiennent notamment au fait que pour les gares routières, ce rôle sera forcément réduit.
En particulier, il ne lui appartiendra pas d’obliger les autorités organisatrices à respecter certaines règles de manière à permettre le développement de ces gares et donc faciliter le développement des services. Comment imaginer cependant que l’on puisse mettre en place un réseau très performant de liaisons intercités par autocar, sans disposer en même temps d’un ensemble d’infrastructures performantes et connectées (en particulier au réseau urbain)?
En effet, rappelons qu’à défaut d’être des services publics, encadrés par le pouvoir d’organisation des autorités organisatrices de la mobilité, les liaisons par autocar n’en constituent pas moins des services de transport en commun, donc plus performants sur le plan environnemental et économique que des modes de transport individuel (taxis, covoiturage, etc.).
Un peu de terminologie pour finir, lorsque l’on observe le champ d’application des pouvoirs de l’Arafer, on distingue clairement parmi les services non urbains, deux catégories du fait de la loi dite Macron.
D’une part, les lignes librement organisées, qui sont les lignes Macron relevant d’un dispositif particulier d’instruction, de suivi, d’avis conforme pour les services de moins de 100 km et de transmission de données.
D’autre part, les services de transport routiers réguliers publics, ou services dits conventionnés (application des dispositions du code des transports et notamment la fameuse obligation d’une convention pour l’exploitation des dits services). Ils visent les réseaux urbains et les lignes régulières interurbaines, ainsi que les TER routiers (à l’exclusion des transports scolaires), pour lesquels l’Arafer n’a qu’un rôle d’observation du marché et de régulation en relation avec l’Autorité de la concurrence. C’est bien évidemment sur ce seul secteur que l’Autorité a considéré que le rythme trimestriel de transfert d’informations était beaucoup trop ambitieux et incompatible avec le volume de services concernés (des centaines de service par département, des dizaines par région).