Le 19 janvier, le projet de loi pour une République numérique, porté par la secrétaire d’État au Numérique Axelle Lemaire, est présenté en première lecture à l’Assemblée nationale. L’UTP (Union des transports publics) rappelle son souhait « d’une ouverture à la fois proportionnée et maîtrisée » quant à l’ouverture des données publiques numériques liées aux transports.
« L’ouverture des informations numériques produites par les pouvoirs publics, les acteurs privés et l’ensemble des usagers du Net » est l’un des principaux volets de ce projet de loi examiné en procédure accélérée au parlement. L’UTP souligne les risques de distorsion de concurrence et de pillage « des savoir-faire des entreprises françaises de transport public par leurs concurrents étrangers qui ne sont pas soumis aux mêmes règles dans leur pays », qu’il s’agisse des opérateurs, des fournisseurs ou des sous-traitants actifs dans le domaine du transport de voyageurs. L’organisation avait détaillé sa position sur ce sujet dans un document de synthèse en décembre dernier.
Les conditions et l’étendue des données qui peuvent être réutilisées, ainsi que le respect de la propriété intellectuelle et industrielle, et du droit commercial font partie des principaux sujets sur lesquels l’UTP est attentive et pour lesquels elle propose de mieux en préciser les contours. De plus, le risque du coût de la mise en place de plateformes de diffusion des données qu’impliqueraient les dispositions open data de la loi numérique, pour les transporteurs comme pour les collectivités, est également un sujet d’inquiétude.
Enfin, l’UTP suggère de reporter de 6 mois à 3 ans le délai imposant aux entreprises et aux collectivités publiques l’obligation de communication et de mise à disposition des données publiques, et notamment celles liées aux transports.