Le 17 février 2016, le Gouvernement a transmis aux organisations syndicales des employeurs et des salariés du secteur ferroviaire son projet de règles de travail communes qui s’appliquerait le 1er juillet 2016 à l’ensemble du secteur, SNCF et entreprises privées (fret, sauf exceptions*).
Prévu par la réforme ferroviaire de 2014 et qualifié de décret socle, il définit les conditions de travail d’un secteur qui assure parfois un service continu, 365 jours sur 365, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Y sont précisées les durées maximales de travail (10 heures de jour, 8 heures de nuit), de repos (115 jours par an pour les roulants, 111 pour les sédentaires), les dérogations (et compensations) permises au Code du travail pour assurer la continuité des circulations.
Ce texte est déjà critiqué. Le 18 février, Jacques Gounon, président d’Eurotunnel, évaluait à 30 % le « différentiel de productivité » entre la SNCF et le privé, et refusait l’alignement sur les règles SNCF.
Les syndicats SNCF défendent quant à eux le statut cheminot, doté de la garantie de l’emploi et plus favorable côté amplitudes horaires, jours de repos (115 à 132) et de récupération.
Alors que le Gouvernement souhaite une publication du décret après consultation du Conseil d’État dès le 15 avril, rien n’est donc encore joué…
* Les lignes voyageurs du Réseau Breton (Carhaix–Guingamp–Paimpol) et de Provence (Nice–Digne) sont exploitées par CFTA (Veolia-Transdev).