L’Europe n’est pas Jacobine! C’est du moins ce qui ressort d’un rapport récemment présenté par le Conseil de l’Europe sur la réforme territoriale française, plus communément connue chez nous sous l’acronyme de loi notre. En substance, ce rapport fustige clairement le fait que le redécoupage de nos régions ait pu se faire sur un coin de table dans un quelconque bureau du palais de l’Élysée. Il met notamment en lumière le fait que les principales intéressées, les collectivités locales, n’aient été que fort peu consultées avant le vote de la loi elle-même. Mises devant le fait accompli, les voilà désormais obligées de se débrouiller avec un texte qu’elles n’auront guère eu l’occasion de s’approprier a priori. Un trait bien Français qui, comme une certaine loi sur l’accessibilité en son temps, aboutit régulièrement à un imbroglio à la limite du compréhensible, tant pour les gens du commun que nous sommes, que pour les protagonistes directement concernés. Cette belle réforme aboutira-t-elle aux mêmes genres de résultats? Bruxelles semble en tout cas le craindre, puisque ce même rapport engage Paris à « clarifier la répartition des compétences » entre les différents niveaux d’autorités locales. Preuve, là encore, qu’il est souvent préférable de réfléchir à la nature du contenu avant de définir les contours du contenant. Mais cela s’appelle du bon sens, concept qui rime de moins en moins avec celui de gouvernance. Une inquiétude renforcée par un dernier point évoqué par ce texte, et fort révélateur de la perception que nos voisins européens peuvent avoir des méthodes françaises en matière de réformes structurelles, celui des financements. Cette fois, le Conseil de l’Europe montre du doigt un système de péréquation jugé peu équitable, et demande une vraie décentralisation des décisions relatives aux assiettes d’imposition locale. Inquiets, sans doute à juste titre, de l’équilibre financier de nos collectivités, nos amis européens demandent tout simplement un truc qui pourrait paraître fou: une clarification des ressources financières des collectivités! Mais pour qui se prennent-ils? À croire que nos voisins ne nous considèrent plus capables de mener une importante réforme à bien. C’est-à-dire d’avoir su peser tous les tenants et aboutissants d’un texte avant de le lancer dans l’arène. Quelle impudence!