À partir du 1er janvier 2018, le stationnement payant sera décentralisé et dépénalisé sur l’Hexagone. En Europe, plusieurs pays sont déjà passés à l’acte. Leurs retours d’expérience sont instructifs pour les élus des 800 communes confrontées à cette échéance.
La campagne pour le stationnement décentralisé et dépénalisé se poursuit. À 21 mois de l’entrée en vigueur de la réforme du stationnement, Louis Nègre, président du Gart (Groupement des autorités responsables de transport) prêche la bonne parole auprès de ses adhérents pour les préparer à ce qu’il qualifie de « révolution culturelle » pour les automobilistes et les municipalités.
En effet, à partir du 1er janvier 2018, conformément à la loi Maptam (loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles), les élus locaux prendront la main sur la gestion de leur stationnement. Finie l’amende nationale de 17 € appliquée aujourd’hui en cas de défaut de paiement de sa place de parking. Le conducteur aura dès lors le choix entre s’acquitter de son stationnement à l’horodateur ou le faire plus tard, sous la forme d’un forfait de post-stationnement (FPS), dont le montant sera déterminé par chaque municipalité en fonction de sa politique de mobilité. Toutes les collectivités, grandes ou petites, qui pratiquent le stationnement payant sur voirie seront par définition concernées par la loi. Selon le préfet Stéphane Rouve, délégué de la mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement (MIDS), « au moins 800 communes sont concernées ».
Pour aider les décideurs territoriaux à comprendre les enjeux de cette nouvelle législation, le Gart et la FNMS (Fédération nationale des métiers du stationnement) ont donc organisé, le 9 mars à Paris, un colloque intitulé « La décentralisation du stationnement payant sur voirie en Europe: enseignements pour la mise en place de la réforme française ». Une douzaine d’experts européens de la question, venus de Hollande, du Royaume-Uni, du Portugal, de Belgique et d’Espagne, pays qui pratiquent déjà la décentralisation et/ou la dépénalisation du stationnement depuis plusieurs années, ont livré leurs retours d’expérience sur un sujet qui, malgré la loi, suscite encore en France nombre de polémiques et de réticences.
Premier enseignement de la journée: il n’y a pas un modèle unique de stationnement décentralisé. « Il n’est pas question de transposer les pratiques des différents pays à l’identique. Il existe quasiment autant de systèmes de gestion que de situations de villes », analyse Mounia Moudjed, chargée de mission au Gart. Les dispositifs mis en place varient selon les politiques urbaines engagées par les municipalités, mais aussi en fonction des caractéristiques mêmes des agglomérations. Ainsi, une grande capitale européenne n’aura pas les mêmes problématiques qu’une petite station balnéaire confrontée à un afflux saisonnier de visiteurs… et d’automobilistes à la recherche d’un espace pour garer leur voiture.
Pour Bertrand Barthélémy, vice-président de la FNMS, « la réforme sera acceptée si elle est perçue comme juste et équitable par les automobilistes ». Pour y parvenir, une des solutions réside dans la modularité des tarifs de stationnement, en fonction de la densité des quartiers, des usages des véhicules (pendulaire, résidentiel, logistique, professionnel), voire de leur niveau de pollution. Madrid, par exemple, applique un surcoût de 20 % pour les véhicules les plus polluants. À Londres, les Chelsea Tractors, gros 4X 4 équipés de pare-buffle, sont davantage taxés que les petits véhicules moins énergivores. Amsterdam, pour sa part, met à disposition des parkings gratuits pour les automobilistes pratiquant le covoiturage et offre le stationnement aux véhicules électriques.
En matière de contrôle, deux formules coexistent en Europe. D’un côté, le hard enforcement, contrôle à sanction lourde, sur le modèle du Royaume-Uni et des Pays-Bas. De l’autre, le soft enforcement appliqué par l’Espagne et le Portugal. Dans ce cas, l’automobiliste qui ne paie pas, ou insuffisamment, son stationnement, aura une lourde pénalité (90 € à Madrid et à Barcelone), mais pourra se racheter par le paiement d’une redevance forfaitaire minorée (9 € à Madrid ou 6 à Barcelone), à condition de s’en acquitter dans un délai extrêmement bref, de quelques heures maximum. « Cette option de forfait réduit en cas de paiement rapide est prévue dans le cadre de la loi française », précise Guy Le Bras, directeur général du Gart.
Pour inciter les automobilistes à payer leur stationnement (en France, le taux de paiement spontané à l’horodateur est de 35 % en moyenne, alors qu’il est supérieur à 80 % en Belgique, au Royaume-Uni et en Espagne), un nombre croissant de municipalités s’appuie sur des dispositifs technologiques performants. Amsterdam est très en pointe en matière de digital. Le paiement par téléphone mobile y est démocratisé (il représente plus de 50 % des transactions de stationnement). Quant au contrôle, il s’effectue à l’aide de voitures équipées de caméras Lapi (lecture automatique des plaques d’immatriculation), capables de contrôler jusqu’à 4 000 véhicules à l’heure (contre une centaine seulement pour un agent de la circulation à pied). Grâce à cette politique de gestion 100 % numérique, Amsterdam réalise des économies sur les frais de personnel (la ville compte seulement 88 agents de contrôle pour 150 000 places de parking) et sur son parc d’horodateurs (qu’elle souhaite encore réduire de plus d’un tiers). « Nous avons réussi à réduire les coûts de contrôle de 20 M€ par an, ce qui nous permet de réinvestir dans des équipements publics, comme des parkings relais ou des pistes cyclables », témoigne Wiard Kune, directeur du stationnement de la ville d’Amsterdam.
Le Gart et Statiom, cabinet de conseil dédié au stationnement et à la mobilité, viennent de publier une étude exhaustive de 162 pages sur les pratiques européennes en matière de stationnement. L’ouvrage passe au crible cinq capitales européennes – Barcelone, Oslo, Amsterdam, Londres et Lisbonne – et trois territoires régionaux, Ixelles en Belgique, Nieuwegein aux Pays-Bas et le comté du Dorset au Royaume-Uni. L’Allemagne est absente de l’étude car elle conserve un cadre pénal pour la gestion de son stationnement payant sur voirie.
La gestion du stationnement payant sur voiries en Europe. Quels enseignements pour la France? Gart/Statiom, mars 2016.