À proprement parler, la nouvelle réglementation des marchés publics ne procède pas d’un code, mais de la combinaison des dispositions de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et du décret...
Évolution
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À proprement parler, la nouvelle réglementation des marchés publics ne procède pas d’un code, mais de la combinaison des dispositions de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et du décret...
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