Avec l’imminente entrée en vigueur de la loi NOTRe, tout change aussi sur le plan politique. Le 1er janvier 2017, le transport interurbain sera transféré des départements aux régions. Le 1er septembre 2017, ce sera au tour du transport scolaire de passer dans le giron régional.
Mais cette redistribution des compétences transport en faveur des régions n’est toujours pas du goût des départements, ni de leur président Dominique Bussereau. « La loi NOTRe est très mal écrite, surtout dans le domaine du transport. Je veux que les régions s’occupent des infrastructures, du TER et de l’interurbain (…), mais qu’elles ne s’occupent pas de proximité. Elles vont se planter et elles vont planter les Français avec! S’il y a alternance [aux prochaines présidentielles, ndlr], on changera la loi: nous ramènerons le transport scolaire aux départements ».
Au congrès de la FNTV le 5 octobre, l’ex-ministre des transports n’a pas mâché ses mots. Histoire de se chauffer avant son propre congrès, celui de l’ADF (Association des départements de France) qui se tenait le même jour au Futuroscope, il a envoyé des piques à tous ses détracteurs politiques, de Ségolène Royal à Marylise Lebranchu, en passant par son meilleur ennemi Michel Neugnot, président de la commission transport de Régions de France (ex-ARF) et fervent défenseur de la loi NOTRe. Il n’a pas hésité à le qualifier d’« impérialiste byzantin ».
Malgré sa véhémence et sa détermination, le chef de file des départements s’est trouvé un peu isolé parmi ses contradicteurs. « Il y a des combats nobles et il y a aussi des combats d’arrière-garde! », lui a répondu Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche. Bernard Roman, qui avait réservé au congrès de la FNTV sa première prise de parole publique en tant que président de l’Arafer, a rappelé son soutien à la loi NOTRe qu’il avait votée en son temps en tant que député. C’est une « excellente nouvelle pour le transport en général. Les régions sont des territoires pertinents pour dessiner la politique de transport ».
En pédagogue assumé, Michel Neugnot a quant à lui énuméré les avantages de cette loi. « En regroupant le pilotage du transport autour de deux intervenants – les régions pour l’interurbain et les agglomérations pour l’urbain – la loi NOTRe est une réelle réponse aux besoins de mobilité sur l’ensemble du territoire. Elle va permettre une cohérence d’action en matière de mobilité, pour gérer l’intermodalité et, à l’avenir, avoir un billet de transport unique ».
Pour Jean-Luc Gibelin, vice-président en charge des mobilités et infrastructures transports de la région Occitanie, ce sera l’occasion de « mettre fin à la concurrence entre autorités organisatrices, laquelle pouvait aboutir à des situations aberrantes comme la circulation simultanée sur une même ligne et aux mêmes horaires d’un TER régional, d’un car départemental et d’une navette de transport scolaire! »
Le débat a également été l’occasion de remonter les difficultés du terrain concernant la mise en œuvre de la loi. « Depuis des années, je dis à mes adhérents qu’il faut des chefs de file sur les grands territoires que sont les nouvelles régions et je les invite à s’inscrire dans cette perspective », a déclaré Michel Seyt, président de la FNTV. Mais les opérateurs s’inquiètent, « ils veulent de la lisibilité pour appréhender l’avenir et continuer à porter les investissements que les élus décident ».
Dans les régions, les choses s’accélèrent. En Bourgogne–Franche-Comté, 32 CLECRT (commissions locales chargées de l’évaluation des charges et ressources transférées) sont à l’ordre du jour, d’ici à novembre prochain, pour statuer sur les budgets à transférer. Si le 1er janvier approche à grands pas, Michel Neugnot se veut cependant rassurant: « Rien ne va changer au moment même du transfert. C’est dans le temps que les choses vont se mettre en place ».
À ces questions de calendrier, s’ajoute une autre source d’inquiétude, celle du financement. « La situation financière des régions ne va pas s’améliorer. Le fait de transférer des compétences s’accompagne généralement d’un appauvrissement des moyens qui sont donnés », observe François-Xavier Perin, vice-président de l’UTP. Parmi les leviers figure l’augmentation du taux de couverture. Tous s’accordent à reconnaître que le tarif assuré à ce jour par l’usager est trop faible. « Lorsqu’un client paie 27 € sur son trajet en TER, la puissance publique en assume 73 », a rappelé Michel Neugnot. Pour lui, les évolutions à venir en matière de financement des régions constituent néanmoins des raisons d’espérer.
Lors de son déplacement au congrès des Régions de France, le 29 septembre à Reims, Manuel Valls a fait des annonces importantes sur cette question. À compter du 1er janvier 2018, les régions ne seront plus financées par une dotation globale de fonctionnement (DGF), tous les ans rediscutée et revotée, mais par une part de l’impôt national, en l’occurrence une part de TVA. « Cela devrait permettre de pérenniser les revenus fiscaux, d’avoir une vision à plus long terme. Chaque région aura une autonomie comme les Länder allemands. Cela donne des perspectives totalement différentes! », s’enthousiasme Michel Neugnot.