Cette 25e édition restera dans les mémoires, ne serait-ce que par la visite historique du Premier ministre Manuel Valls, venu rassurer des acteurs à la fois inquiets du devenir économique de leur secteur et confiants dans leur capacité à répondre aux défis sociétaux du transport public.
Jean-Pierre Farandou et Louis Nègre, respectivement président de l’Union des transports publics (UTP) et président du groupement des autorités responsables de transport (Gart), tirent de concert la sonnette d’alarme, à l’occasion des 25e Rencontres nationales des transports publics qui se sont déroulées du 30 septembre au 2 octobre à Lyon Eurexpo. « Nous sommes au début d’une spirale négative, explique ainsi le président de l’UTP. Pour la première fois de notre histoire, nous enregistrons une baisse de l’offre kilométrique de 2,4 % sur les cinq premiers mois de 2015. Un phénomène dû essentiellement à la baisse de moyens des collectivités. Or, cette baisse engendrera une diminution du trafic qui poussera les collectivités à s’interroger sur la pertinence de l’offre. Il faut arrêter avant que cette situation n’aille trop loin. L’enjeu est fondamental, il consiste à maintenir l’élan donné aux transports publics depuis vingt ans, celui qui a permis de structurer nos villes. »
Dans le même registre alarmant, les deux responsables s’interrogent sur l’évolution négative du ratio recettes/dépenses des transports publics, passé en vingt ans de 50 à 30 %. « Une diminution encore plus marquée de ce ratio aboutira immanquablement à une interrogation des collectivités sur la gratuité des transports, alerte Jean-Pierre Farandou, ce qui entraîne une perte de valeur de cette activité, notamment aux yeux des usagers. »
Si les deux présidents en appellent évidemment aux pouvoirs publics pour que ces derniers prennent bien la mesure des enjeux et reviennent sur un certain nombre de mesures négatives pour les transports (TVA, versement transport, etc.), ils appuient aussi leurs propos en dressant un catalogue pratique de mesures qui permet, selon Jean-Pierre Farandou, de « dégager à peu près deux milliards d’euros ».
En tout bien tout honneur, les opérateurs du marché français, dont les charges s’élèvent actuellement à 4,2 Md€, s’engageraient dans une amélioration de leur productivité de l’ordre de 1 à 1,5 % par an, sur une période de 3 à 5 ans. Le tout pour un gain final de quelque 200 M€.
Les collectivités disposeraient quant à elles de plusieurs leviers. « Le plus important est évidemment celui de la tarification », explique le président de l’UTP, clairement en plein accord avec Louis Nègre. Non sans avoir bien expliqué aux usagers qu’ils bénéficient aujourd’hui d’un prix de billet entre deux et quatre fois moins cher que partout en Europe, il s’agirait de faire revenir le fameux ratio recettes/dépenses à hauteur de 50 %. Comment? En augmentant simplement le prix du ticket unitaire, « tout en favorisant les tarifications solidaires », tiennent toutefois à préciser les deux hommes. Une telle démarche, politiquement courageuse, permettrait de dégager 800 millions de plus.
L’idée d’améliorer la qualité de l’offre pour faire croître la fréquentation n’est bien sûr pas nouvelle, mais pour Jean-Pierre Farandou, les collectivités doivent s’emparer du dossier des sites propres dans le but de gagner 5 km/h sur la vitesse commerciale moyenne actuelle (17 km/h). « Une telle avancée permettrait de gagner 15 % de passagers supplémentaires, soit 15 % de recette, c’est-à-dire 100 à 200 millions. »
Fustigeant l’absence d’études sur les impacts menées par l’État lorsqu’il doit évaluer les conséquences des mesures qu’il prend, les deux présidents ont tenu à rappeler que ce dernier doit aider les collectivités et les opérateurs dans le volet répressif de la lutte contre la fraude (gain estimé: 200 millions), et faire en sorte que la transposition de la loi qui place le stationnement sous la responsabilité des communes soit rapidement mise en œuvre (400 millions). Enfin, Jean-Pierre farandou et Louis Nègre sont tout aussi convaincus qu’il faudra revenir à une TVA à taux réduit (5,5 %) pour les transports publics (300 millions de plus).
Le calcul est vite fait, si toutes ces mesures entraient en action, le secteur des transports publics disposerait, sans taxes particulières, d’une cagnotte de 2,1 Md€ supplémentaires. « Un ensemble de ressources qui permettra effectivement de stopper net la spirale précédemment évoquée », conclut le président de l’UTP. Cet appel a-t-il été entendu par Manuel Valls? Comme souvent, la réponse est nuancée.
À la tribune, durant une demi-heure avant de parcourir les stands du salon, le Premier ministre a notamment abordé la question très attendue du versement transport. Le seuil à partir duquel les entreprises sont redevables est passé de 9 à 11 salariés. « Je vous confirme, aujourd’hui, que le manque à gagner pour les collectivités sera intégralement compensé – et je sais que plusieurs d’entre vous aimeraient que je dise remboursé – par l’État. » Pour les détails de cette compensation, il faudra attendre le projet de loi de finances 2016.
Autre grand sujet concernant le financement des transports: la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) qui prévoit le transfert de la gestion des transports scolaires et interurbains à la région d’ici un an et demi. « Je peux vous confirmer que les régions bénéficieront de ressources nouvelles pour assurer ces nouvelles missions », a déclaré Manuel Valls.
La fraude devrait quant à elle faire l’objet d’une proposition de loi déposée par le député Gilles Savary, pour permettre « aux opérateurs de mieux lutter contre ce phénomène », selon le Premier ministre.
Cette loi (déjà votée) prévoit la dépénalisation du stationnement et instaure le fait que les collectivités pourront fixer elles-mêmes le montant des amendes. « Je voudrais rassurer les élus: cette réforme est aujourd’hui bien engagée, et de façon irréversible », a proclamé Manuel Valls. L’entrée en vigueur de cette mesure, initialement prévue pour janvier prochain, sera décalée au 1er janvier 2018, ce qui ne devrait pas satisfaire pleinement les élus locaux, qui cependant considèrent clairement que « ce recul d’une année était évitable ».
Manuel Valls a par ailleurs rappelé que l’État mobilise 6,7 Md€ sur la période 2015-2020 dans le cadre des contrats de plan État-région, dont deux tiers sont consacrés « à l’amélioration du réseau ferroviaire et des autres moyens de transport alternatifs à la route ». Enfin, l’État subventionnera 99 projets dans les transports en commun en site propre, en débloquant 450 M€, dont 57 bénéficieront d’une aide renforcée « au titre de la politique de la ville », a-t-il précisé.
On l’aura compris, les comptes des présidents de l’UTP et du Gart n’auront pas été pleinement retenus. Les réactions ne se sont d’ailleurs pas fait attendre, notamment chez les élus. « De nombreux sujets d’inquiétude, quoiqu’abordés dans le discours du Premier ministre, n’ont pas trouvé de solutions qui soient entièrement satisfaisantes, réagit par exemple Louis Nègre au nom du Gart. S’il faut se féliciter de l’annonce de la sanctuarisation, en grande partie, des financements de l’AFITF [l’agence de financement des infrastructures de transport de France, ndlr], il faut cependant regretter que ce soit à un niveau inférieur de 400 M€ à ce que préconise son président [Philippe Duron, ndlr]. Si l’importance des TET est réaffirmée avec la confirmation d’un important investissement en matériel roulant neuf, le maintien du niveau de l’offre est renvoyé à la négociation entre l’État et les régions. Enfin, si la nécessité de trouver une ressource financière spécifique pour le transport régional est mentionnée, aucune précision n’est donnée quant à sa date de mise en œuvre et son caractère pérenne et dynamique. »
Autre aspect de ces Rencontres remarqué par les acteurs du transport public dans le discours du Premier ministre, il n’a fait qu’une vague allusion à leur demande de revenir à un taux de TVA réduit pour le secteur qui pâtit de deux hausses, décidées en 2011 et 2014, « alors que les transports du quotidien sont considérés par tous comme un service de première nécessité », conclut Louis Nègre.
La venue de Manuel Valls a bien été vécue par la majorité des artisans de ces 25e Rencontres nationales du transport public comme un signe de reconnaissance fort de l’importance économique et sociétale de cette filière. Mais force est de constater que toutes les questions posées n’ont pas trouvé de réponse. Il n’en demeure pas moins que cette édition lyonnaise marque sans doute un tournant, en raison de l’importance politique qu’elle a pris et de la fréquentation enregistrée. Chacun attend l’édition parisienne de 2016 avec intérêt.
« La contrainte financière ira grandissant, et nous devons dès aujourd’hui réfléchir à des solutions. Il faudra innover. »
« Si l’importance des TET est réaffirmée avec la confirmation d’un important investissement en matériel roulant neuf, le maintien du niveau de l’offre est renvoyé à la négociation entre l’État et les régions. »
« La baisse de 2,4 % de l’offre de transport touche tous les types d’agglomération, petite ou grande.
Elle intervient surtout dans le cadre de renouvellement de contrat, et beaucoup au niveau des changements de service, notamment en heures creuses.
Cette spirale inédite dans les annales entraînera une baisse de la fréquentation et une dégradation de l’image des transports publics. »