Prévention des incivilités, lutte contre la fraude et le harcèlement sexiste, renforcement de la surveillance dans un contexte d’attentats terroristes… la loi Savary est sur tous les fronts. Depuis la parution du dernier décret d’application, il y a un an, les dispositions se concrétisent dans les réseaux de transports.
Adoptée au parlement le 9 mars 2016, au lendemain des attentats meurtriers du 13 novembre 2015, la loi Savary vise à « la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ». La loi Savary permet notamment aux agents de sûreté ferroviaire (la Suge pour la SCNF et le GPSR pour la RATP) d’effectuer des patrouilles et des interventions en civil.
Particulièrement élevée en France, la fraude occasionne plus de 600 millions d’euros de pertes annuelles au niveau national dans les réseaux urbains. Selon une enquête menée l’an dernier par l’Union des transports publics auprès des usagers, un Français sur deux déclare frauder à l’occasion. La loi Savary redéfinit le délit de fraude par habitude, désormais atteint à partir de cinq infractions au cours des douze derniers mois, contre dix auparavant. Le contrevenant s’expose alors à une peine allant jusqu’à six mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende. La loi interdit également les « mutuelles de fraudeurs », ainsi que la communication sur la présence et la position des contrôleurs via les réseaux sociaux.
Reste qu’il est difficile de lutter contre l’habitude des fraudeurs de donner une fausse adresse, ce qui réduit considérablement le taux de recouvrement des amendes (environ 15 % pour la RATP). Le « droit de communication » dont disposent théoriquement les transporteurs pour accéder aux données de l’administration fiscale et possiblement d’autres administrations, se heurte aux difficultés techniques, notamment pour accéder au fichier de la Sécurité sociale.
D’ores et déjà, les conséquences de la loi Savary se traduisent par une intensification des opérations antifraude, et la généralisation des campagnes de prévention et de répression du harcèlement sexiste dans les transports publics. Toujours selon l’UTP, le renforcement de la présence humaine et la vidéo protection arrivent en tête des outils les plus efficaces pour améliorer la sûreté. Depuis 10 ans, la part des salariés dédiés à la sûreté est passée de 4,7 à 5,6 % dans les transports urbains en province. Et 92,5 % des véhicules en circulation sont équipés de vidéo protection, contre 60 % en 2007.