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Les chiffres du versement transport*

En 2013, le VT s’est élevé en France à 7 Md€, dont 3,42 (48 %) en Île-de-France, le reste dans les réseaux de transports urbains de province, au nombre de 236 en 2012.

Le versement transport couvre près de la moitié des dépenses des réseaux de transport (44 % en moyenne en province, 47 % en Île-de-France).

C’est une ressource qui n’a cessé de croître. D’une part, du fait de l’augmentation des taux maximum d’imposition autorisés: aujourd’hui entre 0,5 % et 2 % de la masse salariale des entreprises en province, 2,7 % à Paris et dans les Hauts-de-Seine. D’autre part, parce que des villes de plus en plus petites ont été autorisées à le mettre en place: de 300 000 habitants à la création du VT en 1971 à 10 000 aujourd’hui, limite qui n’est plus exigée dans les communes touristiques.

Spécialité très française, avec l’État de New York aux États-Unis, car c’est un impôt dédié au transport public, le versement transport a beaucoup contribué à la mise en service de transports en site propre (métro, tramway, BHNS, funiculaire) ces dix dernières années. On est passé d’un rythme de 310 km en 2005 à 805 en 2012.

* Ces chiffres sont tirés du cahier du Cerema de juin 2014, « Le versement transport » et du rapport au Parlement d’octobre 2014 de Patrick Labia et Philippe Laffon sur l’évaluation de l’impact financier des mesures d’exonération du versement transport au profit de certaines associations et fondations à but non lucratif.

Auteur

  • Hubert Heulot
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