Les eurodéputés ont adopté en deuxième lecture le 23 avril le texte autorisant 12 jours de conduite d'affilée pour les chauffeurs d'autocar. La fin d'une longue bataille pour les autocaristes qui attendaient ce vote depuis deux ans. La réaction de la FNTV.
Le temps de travail maximum des conducteurs d'autocars sera bientôt allongé à douze jours d'affilée dans l'Union européenne, après le vote du Parlement européen intervenu jeudi 23 avril. Les eurodéputés ont entériné en deuxième lecture un compromis déjà conclu avec les 27 pays de l'Union européenne. Le conseil de l'Europe doit maintenant avaliser le texte.
Ce vote, qui n'est pas une surprise, donne satisfaction aux organisations professionnelles d'autocaristes qui se battent depuis de long mois pour les "douze jours". Cette limite, contre laquelle les chefs d'entreprises s’étaient largement mobilisées – la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) était notamment allée manifester à Bruxelles le 14 mai 2007 - obligeait les voyagistes à embaucher deux chauffeurs pour beaucoup de circuits en autocar. "Ces dernières semaines, de multiples échanges ont eu lieu, en lien avec les travaux du Parlement européen, entre l'IRU et la FNTV, explique Eric Ritter, secrétaire général du syndicat patronal. Ils ont permis de mettre en évidence les spécificités du tourisme par autocar".
L'enjeu des "12 jours" pour les autocaristes
Une loi européenne votée en 2007 prévoyait en effet que les conducteurs d'autocars voyageant à l'étranger devaient prendre au moins un jour de repos tous les six jours. Or, cette limite obligeait les voyagistes à embaucher deux conducteurs pour de nombreux circuits touristiques et impliquait un alourdissement des coûts.
À partir de janvier 2010, les chauffeurs pourront donc travailler 12 jours d'affilée lors de voyages en autocar à l'international, en se reposant avant et après. Cela devra être un seul voyage, un conducteur ne pouvant pas enchaîner plusieurs missions, et rester un "service occasionnel". La conduite de nuit est limitée à 3 heures. "Le Parlement européen a finalement entendu les voix de la Profession et a adopté cet amendement réintroduisant dans le droit européen, la possibilité de reporter la période de repos hebdomadaire d'un conducteur d'un maximum de douze périodes de 24 heures consécutives après une période de repos hebdomadaire", se félicite Éric Ritter.
Selon la FNTV, la mesure adoptée se révèle même plus intéressante que la proposition faite par le gouvernement français, soutenue et développée par sa délégation à Bruxelles; ce n'était plus le principe d'un retour à la dérogation qui était discuté, mais plutôt son encadrement.
Cabotage routier et accès à la profession
La même session parlementaire a vu l'adoption du texte sur le cabotage routier en Europe, visant à abattre certaines barrières à la libre circulation des poids lourds. En première lecture, les eurodéputés avaient préconisé une liberté totale, une idée abandonnée face aux craintes de "dumping social". Bruxelles devra néanmoins examiner en 2013 la possibilité de poursuivre l'ouverture du marché routier, en particulier du cabotage.
Enfin, un troisième texte pour mieux réglementer l'accès à la profession des transporteurs routiers a été adopté.