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Brétigny : La SNCF condamnée à une première compensation financière

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Le juge des référés du tribunal d’Evry a condamnée vendredi la SNCF à verser 60 000 euros de provision à une association de victimes de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (Essone) en 2013. Cette première compensation financière accordée à l'association lui permettra de faire face à une partie des coûts de la procédure. Fin 2015, l’avocat de l’association "Entraide et défense des victimes de la catastrophe de Brétigny" avait formulé une telle demande à titre amiable auprès de la SNCF qui avait refusé. Il avait alors saisi la justice afin de pouvoir "lutter à armes égales" sur le terrain judiciaire et, notamment, recourir à des experts. Estimant que les moyens de l'association "très limités" la plaçait "dans une situation de net déséquilibre par rapport à la SNCF", le juge a satisfait la demande de provision pour frais d'instance afin qu'elle puisse "assurer utilement sa mission de défense des intérêts des victimes [...] compte tenu de la complexité du dossier eu égard à son volume, aux questions techniques et juridiques posées ". Cette décision pourrait faire jurisprudence dans d'autres dossiers.

Auteur

  • Olivier Jacquinot
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