Le Conseil national des transports (CNT) a rendu public le 9 juin ses préconisations sur les modalités d'installation des éthylotests antidémarrage (EAD) par les conducteurs d'autocars scolaires. Le rapport complet à télécharger.
S'appuyant sur le rapport du groupe de travail présidé par Yves Bonduelle, le Conseil national des transports (CNT) précise ses recommandations pour la mise en œuvre des éthylotests antidémarrage (EAD) dans les autocars scolaires. Cette mesure avait été décidée par le comité interministériel de sécurité routière (CISR) le 13 février 2008.
Le CNT ne se prononce pas explicitement sur les dates d’application de cette mesure, tout juste recommande-t-il "d’étendre le champ d’application à tous les véhicules de transport en commun neufs (...) immatriculés à compter de la date la plus rapprochée envisageable, comte tenu des délais de commande des véhicules". Le ministère tranchera sans doute pour 2015.
Expérimenter 6 mois avant de généraliser
Le CNT approuve par ailleurs le principe d’une expérimentation de la mesure avant toute généralisation, et recommande une période d’évaluation d’au moins six mois. Cette dernière devrait commencer dès septembre 2009, plusieurs entreprises se seraient d’ores et déjà portées volontaires, et une enveloppe de 100 000 euros sera dégagée pour contribuer à son financement.
Dans son rapport, le CNT, conscient des implications importantes de la mise en place de l’EAD dans le fonctionnement des entreprises, propose des modèles de clauses qui pourront être introduites par notes de service ou dans les règlements intérieurs des entreprises. Elles ont vocation à devenir des cadres de référence, qui seront discutés entre les partenaires sociaux, et concernent à la fois l’installation de l’EAD et la prévention plus générale de tous les risques d’addiction.
Prévenir plus largement les addictions
Le transport en commun n’est pas le seul fait des autocars, comme le rappelle le CNT. Ce dernier préconise donc de mettre en place une politique plus large de lutte contre toutes les addictions. Il demande l'amélioration de la collecte et de l’exploitation des statistiques routières. Il préconise par exemple d’isoler les conducteurs de transport en commun présentant un taux d’alcoolémie délictuel, de connaître le nombre exact d’inaptitudes déclarées et de vérifier le nombre de permis D validés en France. Il propose d’élaborer une charte de prévention des risques au niveau de la branche, à l’image de ce qui se fait dans le transport de marchandises. Il souhaite filtrer l’entrée dans la profession en dépistant les addictions à ce stade, et mieux exploiter le suivi médical sur ce type de risques, notamment en prescrivant des contrôles plus poussés avec une périodicité plus courte.
Enfin, le rapport insiste sur l’importance de la formation professionnelle dans l’information sur les addictions et propose que soit mise en œuvre une réelle politique de prévention en entreprise. Le principe d’un rendez-vous annuel d’information pourrait ainsi être institué de façon conventionnelle.
Le CNT demande par ailleurs que soient saisies la Commission mixte paritaire et la Commission nationale paritaire pour l’emploi sur les conséquences de l’instauration de l'éthylotest anti-démarrage.
On attend maintenant la parution de l’arrêté correspondant, modifiant celui du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes, et la liste des entreprises volontaires pour expérimenter l’éthylotest.
Téléchargez le rapport du CNT sur les modalités d'installation des étyhlotests anti-démarrage
Téléchargez les annexes du rapport du CNT