Ferroviaire : l'Arafer lance sa collecte de données

Après sa première collecte de données portant sur le transport par autocar librement organisé (« autocars Macron »), l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) engage la procédure de recueil des informations nécessaires auprès des entreprises ferroviaires de voyageurs et des opérateurs de transport combiné.

Cette collecte d’informations répond à trois grands objectifs :

• approfondir la connaissance du secteur ferroviaire par le régulateur en vue de l’élaboration de ses avis et décisions, notamment sur l’offre et la fréquentation des trains, le fonctionnement du système de réservation et d’allocations des sillons, le degré d’utilisation du réseau, la qualité de l’offre de transport et les résultats financiers ;
• éclairer les décisions des décideurs publics : le gouvernement, le Parlement et les autorités organisatrices de transport, via les rapports annuels et les recommandations du régulateur à partir de données sectorielles fiables ;
• informer les usagers, clients du transport ferroviaire, autorités organisatrices de transport, parties prenantes et public citoyen.

 

Quelles informations doivent transmettre les entreprises ferroviaires ?

• Transport de voyageurs : offre de lignes et de liaisons, fréquence quotidienne moyenne, offre de sièges et temps de trajet annoncé par liaison, nombre de trains circulés, nombre de passagers et passagers-km transportés par liaison, recettes issues du trafic, nombre de trains retardés/annulés/déprogrammés, principales causes d’annulation et de retard, etc.
• Données économiques et financières : bilan et compte de résultat, détails des postes de recettes (dont subventions) et charges d’exploitation par ligne, charges d’accès au réseau et aux installations de service par type de trafic, effectifs moyens par type de trafic et par ligne, etc.

 

Fréquence de la collecte 

La collecte est trimestrielle pour les données portant sur l’offre de transport, les trafics voyageurs, les recettes commerciales associées, la qualité de service du transport de voyageurs, les trafics fret par type de marchandises. La collecte est annuelle pour les informations relatives à la réservation des sillons, la qualité de service du transport de fret, les résultats financiers détaillés (par convention, par ligne). Les entreprises ont jusqu’au 15 juin 2016, soit un délai de deux mois, pour transmettre à l’Arafer les premières informations annuelles portant sur l’année 2015 et celles du premier trimestre 2016.

Les craintes 

Du 9 février au 11 mars 2016 a été menée une consultation publique. L’Association française du rail (Afra), l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP), l’Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST), l’Association des régions de France, la Région Hauts de France, SNCF Mobilités, Thalys, Transdev y ont contribué. Leurs remarques peuvent être synthétisées ainsi :

• Les contributeurs s’inquiètent de l’importance du volume d’informations demandées : le nombre d’indicateurs a été divisé par 2 et l’Arafer puisera certaines informations en open data.
• Certains contributeurs indiquent qu’ils transmettent déjà des données à l’AQST ou au SOeS, fournir des informations supplémentaires à l’Arafer occasionnerait des surcoûts : l’Arafer accepte la fourniture de données dans un format établi pour d’autres organismes. Certaines informations complémentaires seront cependant demandées.
• Des contributeurs soulignent que les informations comme le suivi de l’allocation des sillons par type de trafic ou les sillons-km sont indisponibles : ne seront demandés que les sillons réservés, attribués, à l’étude et refusés au lot principal, sur le seul périmètre d’activité de l’entreprise.
• Certains indicateurs de fréquentation des services voyageurs ne seraient pas disponibles : les informations demandées par l’Arafer peuvent être extraites des systèmes d’information existants chez les entreprises ferroviaires (billetterie, par exemple).