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La réforme de la SNCF pourrait affaiblir l’Arafer

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Suppression de l’avis conforme. L'Arafer, le régulateur du secteur ferroviaire, s'inquiète des projets de réformes de la SNCF. Dans un entretien au quotidien Les Echos paru mercredi 14 mars, le président de l'autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) Bernard Roman a regretté une disposition du projet de loi, qui limitera le pouvoir d'avis conforme, juridiquement contraignant, du régulateur. « L'avis conforme est une mission centrale de l'Arafer. Vouloir le supprimer, c'est une erreur, une faute, et même un contre-sens historique", a-t-il déclaré. Dans le cadre de l'ouverture du transport ferroviaire de voyageurs à la concurrence, le régulateur est le garant de la neutralité du système. L'affaiblir serait un signal désastreux envoyé aux nouveaux entrants », a-t-il souligné. Arbitrage sur les tarifs. L'Arafer formule en effet des avis sur les conditions d'accès des opérateurs aux infrastructures ferroviaires de SNCF Réseau. Ses avis sont juridiquement contraignants en ce qui concerne les tarifs, et consultatifs sur les conditions techniques et contractuelles. Or, l'article 6 du projet de loi vise à habiliter le gouvernement à recourir à une ordonnance « en vue de sécuriser l'établissement des redevances d'infrastructure et renforcer leur prévisibilité, en modifiant les conditions de fixation de péages et celles de leur examen par le régulateur, y compris la portée de l'avis qu'il rend. »

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  • La rédaction
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