L'Autorité française de la concurrence autorise sous conditions la prise de contrôle de l'opérateur de transport public Keolis par la SNCF. La compagnie ferroviaire publique prend 56,7% du capital du transporteur routier de voyageurs qui exploite aussi des réseaux ferrés à l'étranger.
La Commission européenne avait renvoyé le dossier à l'autorité française fin octobre 2009, considérant qu'elle était la mieux placée pour évaluer l'impact de l'opération. Celle-ci doit permettre à la SNCF de passer de 45,4 à 56,7% du capital de Keolis en le fusionnant avec le gestionnaire de parkings Effia, une société qu'elle détient à 100%.
La SNCF s'est engagée à fournir aux concurrents de Keolis, quels qu'ils soient, dans des conditions "transparentes et non discriminatoires", des informations sur ses horaires, une réponse à toute demande d'accord de garantie des correspondances, a indiqué l'Autorité de la concurrence.
Afin d'éviter que la SNCF ne favorise les demandes de Keolis concernant l'implantation de services en gares destinés à informer les voyageurs, la SNCF s'est également engagée à établir avant l'été un catalogue des services en gare accessibles à l'ensemble des transporteurs routiers de voyageurs.
Appel d'offres limité pour Effia
Effia, qui a des activités de contrôle qualité sur les réseaux publics de transport pour lesquelles elle recueille des informations pouvant être confidentielles, ne pourra en outre plus répondre à des appels d'offres sur des réseaux de transport public urbains ou interurbains exploités par des concurrents de Keolis (Veolia, Transdev, RATP pour ne citer que les concurrents français).
L'opération, par émission d'actions nouvelles, doit permettre à la SNCF de passer à 56,7% du capital de Keolis. La part des actionnaires financiers (Axa Private Equity et la Caisse des dépôts et placements du Québec) doit être ramenée de 51,5% à 40,8% et la part de l'encadrement de 3,1% à 2,5%.