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Réforme ferroviaire: le gouvernement renonce aux ordonnances

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Le Sénat a adopté son propre texte. La ministre des Transports, Elisabeth Borne, a confirmé le 30 mars que les dispositions sur l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire seraient introduites par amendement dans la loi, sans recourir aux ordonnances. Le choix des ordonnances avait été très critiqué, poussant même le Sénat à voter son propre texte de proposition de loi le 29 mars. Du côté de la SNCF, le mouvement de grève débutera mardi 3 avril, avec deux jours de débrayage tous les cinq jours, jusqu'au 28 juin. Le président de la SNCF, Guillaume Pepy, a d’ailleurs appelé les voyageurs à reporter leurs déplacements à la veille du week-end pascal. Un calendrier inchangé. Elisabeth Borne a aussi précisé le calendrier de l'ouverture à la concurrence. Les régions pourront organiser des appels d'offre à partir de décembre 2019, mais aussi continuer d'attribuer directement des contrats à la SNCF jusque fin 2023, pour une durée maximale de dix ans. En Ile-de-France, IDF Mobilités aura le même choix pour les nouvelles lignes créées entre 2019 et 2023. Les autres lignes, hors RER, pourront être progressivement ouvertes entre 2023 et 2033. Les RER entreront dans la concurrence encore plus tard, à partir de 2033 (lignes C, D et E) ou 2039 (A et B).

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  • La rédaction
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