Une liste des passagers sera obligatoire à partir du 3 juillet pour les autocars transportant des enfants, selon un arrêté publié au Journal officiel. Une mesure prise suite à l'accident qui a fait un mort et 6 blessés graves le 12 juillet 2008 sur l'A6.
L'arrêté publié au Journal officiel précise que la liste des passagers à fournir devra comporter le nom et le prénom de chaque enfant, les coordonnées téléphoniques d'une personne à contacter pour chacun et celles de l'organisateur du déplacement.
Cette mesure, souligne-t-on au secrétariat d'État des Transports, a été décidée par Dominique Bussereau suite à l'accident de l'autocar transportant des enfants, qui avait fait un mort, 6 blessés graves et 24 blessés légers, le 12 juillet 2008 sur l'A6.
Également des éthylotests anti-démarrage
Ces dispositions, dit-on de même source, sont applicables à compter du 3 juillet 2009, premier jour des vacances scolaires d'été. Elles s'inscrivent, au même titre que la mise en place des éthylotests anti-démarrage dans les autocars destinés au transport d'enfants, "dans le cadre du renforcement de la sécurité du transport par autocar, qui constitue d'ores et déjà un mode de transport particulièrement sûr".
Par ailleurs, cet arrêté réaffirme le principe du transport des enfants assis dans les transports en commun d'enfants. La possibilité de transporter des enfants debout "est limitée aux transports scolaires à titre exceptionnel".