Transports publics: coup de frein sur la fraude avec la Plateforme VACS

L’astuce de la fausse adresse a vécu. A l’initiative de l’UTP (Union des Transports Publics et Ferroviaires), de la RATP et de SNCF, les opérateurs de transports publics ont décidé de se doter d’une plateforme Internet d’information qui confirmera l’adresse des fraudeurs pris en flagrant délit de voyage sans titre de transport. Chaque année, ce sont près de 500 M€ de manque à gagner que comptabilisent les opérateurs de transport publics à cause de l’impossibilité de sanctionner les fraudeurs qui ont indiqué une fausse adresse. En accord avec le gouvernement, qui a fait évoluer l’article 18 de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016, les contrôleurs pourront désormais exiger de voir les papiers d’identité des contrevenants et une plateforme Internet commune à tous les opérateurs pourra accéder aux fichiers de l’administration dans le but d’une vérification d’adresse. Baptisée VACS, cette plateforme sera détenue par la SASU VACS, dont l’UTP est l’actionnaire unique et hébergée et développée par Docapost. Elle pourra consulter le Fichier des Comptes bancaires et Assimilés (Ficoba), sous la responsabilité de la Direction générale des Finances publiques (DGIFP) et le Répertoire National Commun de la Protection Sociale (RNCPS), sous la responsabilité de la Direction de la sécurité sociale. Démarrage à l’été 2017. Pour la modique somme de 0,85€ par requête, les opérateurs pourront donc s’assurer que l’amende sera envoyée à la bonne adresse et que le recouvrement s’effectuera. D’ores et déjà, six opérateurs se sont engagés par convention à recourir aux services de la Vacs jusqu’au 31 décembre 2020 selon des volumes préétablis. Outre la RATP et SNCF, ces opérateurs fondateurs comptent Keolis, Transdev, RTM et Tisseo. Tous les autres opérateurs pourront adhérer à la plateforme Vacs, mais ils devront attendre le printemps pour connaître les modalités de leur engagement. La plateforme Vacs sera opérationnelle dès l’été 2017. Une époque s’achève pour les fraudeurs. Michel Grinand