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UE : accord sur l'ouverture du marché ferroviaire européen

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Un accord informel visant à ouvrir le marché européen du transport ferroviaire de passagers et à garantir des conditions égales pour les compagnies ferroviaires, a été conclu entre les négociateurs du Parlement Européen et du Conseil Européen mardi soir. L'objectif est d'améliorer la qualité des services offerts aux passagers et les performances du secteur ferroviaire. Cet accord prend place au milieu des négociations sur le 4e paquet ferroviaire, qui a pour objectif d'améliorer la compétitivité du secteur des chemins de fer et la qualité des services ferroviaires en introduisant une concurrence accrue dans le secteur des services de passagers, en garantissant des conditions équitables pour les opérateurs, et en réduisant les coûts des opérateurs ferroviaires grâce à l'obtention d'autorisations et de certifications. Le pilier "marché" de ce 4e paquet vise à encourager davantage la concurrence dans les services ferroviaires aux passagers et à assurer que les réseaux fonctionnent de manière non discriminatoire.

4ème paquet ferroviaire : un "forcing" de la concurrence ?

Avec cet accord, sous une désignation dite « informelle » , comparable aux « vœux » des assemblées nationales, l’Europe s’accroche à la « concurrence libre et non faussée » dans le transport ferroviaire.  Le problème de cette démarche, censée devenir la norme, réside essentiellement  dans un problème de choix démocratique quand il limite l’« attribution directe » des services par les autorités organisatrices de transport. Elle « ne resterait possible que durant six ans et ne [le] serait ensuite que sur la base de critères objectifs d’efficacités et de performances »[sic !]. De quoi générer un long débat au Parlement sur le contenu de ces « critères »… On notera également avec amusement que les négociateurs n’ont pas eu la curiosité d’entrer dans le vocabulaire professionnel du secteur qu’il sont censés encadrer en désignant sous l'expression "calendrier de travail  démarrant le 14 décembre 2020" ce qui se traduit dans le secteur par les nouveaux horaires. Michel Chlastacz

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  • La rédaction
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