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VTC : le procès UberPop reprendra cette semaine

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Alors que les manifestations de VTC et de taxis se poursuivent sporadiquement depuis plus de 10 jours en France et qu'un médiateur a été nommé par le gouvernement pour trouver une issue à ce conflit larvé, l'actualité sera encore chargée sur le sujet cette semaine. UberPop refera surface jeudi prochain avec le procès en correctionnel du directeur général de Uber France Thibaud Simphal et du directeur Uber en Europe de l’ouest, Pierre-Dimitri Gore-Coty. La première audience fin septembre avait été reporté aux 11 et 12 février 2016. Lancé en février 2014 par Uber France, le service UberPop proposait de mettre en relation ses clients avec des conducteurs particuliers qui ne bénéficiait d'aucun statut professionnel légal de transporteur. Déclaré illégal, UberPop a été suspendu en juillet 2015 et le Conseil constitutionnel avait confirmé en septembre 2015  son illégalité. Les responsables de Uber France seront jugés en correctionnel pour plusieurs délits liés au service UberPop : pratique commerciale trompeuse, complicité d’exercice illégal de la profession de taxi, aide à l’activation des comptes des chauffeurs, organisation illicite de la mise en relation entre chauffeurs et particuliers sans être taxis, traitement de données personnelles sans déclaration à la Cnil, conservation de données à caractère personnel au-delà de la fin de la relation contractuelle entre usagers et clients.  

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  • La rédaction
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