Si la Commission a proposé en début d’année des modifications ambitieuses quant aux émissions de CO2 du secteur, la Commission TRAN (transports et tourisme) a, dans un rapport publié mardi 19 septembre, effectué un premier pas significatif vers quelques assouplissements. Le but étant d'ajuster les objectifs aux objections formulées par les acteurs des transports.
Le chemin est encore long pour parvenir à décarboner le transport routier, de marchandises comme de voyageurs, les voies et moyens comptent.
En début d’année, la Commission a pu proposer des modifications ambitieuses quant aux émissions de CO2 du secteur. Mais la Commission TRAN (transports et tourisme) a, dans un rapport publié mardi 19 septembre, effectué un premier pas significatif vers quelques assouplissements. Le but étant d'ajuster les objectifs compte tenu des retours des acteurs du secteur. Le chemin est encore long pour parvenir à décaborner le transport routier, de marchandises comme de voyageurs.
Le temps des négociations dans le cadre d’un processus européen complexe.
Difficile d’obtenir des informations de premières mains dans un contexte où chaque mot compte, où chaque concession est pesée à l’aune des objectifs ambitieux qui ont été fixés initialement par la Commission. Donner des gages de bonne volonté, pour convaincre. Essayer d'ajuster les objectifs intermédiaires et par secteur.
Les émissions de CO2 des véhicules lourds, comprenant les camions, les autobus et les autocars, représentent environ 6 % des émissions totales de l’UE et 25 % des émissions de CO2 du transport routier dans l’UE. Mais ces émissions ne sont actuellement pas réglementées au niveau de l’UE. Ministères Écologie Énergie Territoireshttps://www.ecologie.gouv.fr › remi...Remise des propositions de feuilles de route de décarbonation ...
Une phase de concertation a eu lieu au niveau national, avec son point d’orgue le 25 mai dernier, par la remise des conclusions des parties prenantes, et, côté voyageurs qui nous intéresse, par des initiatives déterminées des organisations représentatives du secteur (FNTV, UTP, …). Au niveau européen, il en a été de même, en bilatéral ou via les organisations basées à Bruxelles habilitées à mener ce type de démarche.
De ce point de vue, l’IRU qui en est le fer de lance, s’est montrée plus expressive. « Nous apprécions pleinement le pragmatisme des membres de TRAN, qui ont décidé de laisser toutes les options ouvertes aux opérateurs de transport », a félicité Raluca Marian, directrice du plaidoyer européen de l'IRU, dans un communiqué publié le lendemain du vote. C'est à dire?
Réduction des objectifs d’émission de CO2
Point capital, les amendements de la Commission TRAN permettent l'inclusion d'un facteur de correction carbone dans la législation sur le CO₂. C’est à dire que les carburants neutres en carbone sont validés comme étant une solution de long terme pour le transport durable des poids lourds, aux côtés de l'électrification et de l'hydrogène, même si, de son côté, Clément Beaune a rappelé récemment que l'électromobilité demeurait centrale, dans l'approche qu'il soutient.
L’objectif de réduction des émissions pour la période 2030-2034 restera donc de l’ordre de 30 %, alors même que la Commission européenne espérait le porter à 45 % (voir la proposition de février 2023). La Commission TRAN a rappelé que le rythme de déploiement des infrastructures de carburants alternatifs ne permet pas un tel durcissement. Pour les mêmes raisons, l’objectif à partir de 2040 a été réduit de 90 % à 75 %. Certaines catégories, notamment les plus de 40 tonnes et/ou mesurant plus de 18,75 mètres devraient bénéficier de certaines mesures d’exception.
Quelle place pour le thermique?
La Commission TRAN a tenu à rappeler qu’une place doit être gardée pour les moteurs à combustion après 2040. Neutralité technologique oblige. Un rappel qui est loin d’être inutile. « Une part de marché à 10 % revient pratiquement à n’avoir aucun marché. L’espace de 25 % laisse une importante porte ouverte, notamment pour mieux desservir les corridors commerciaux longue distance, où la combustion pourrait bien rester un excellent choix pour l’efficacité opérationnelle », a détaillé la directrice du plaidoyer européen de l'IRU.
Et pour les e-bus?
La Commission TRAN s’est positionnée en faveur d’une révision des objectifs de réduction du CO2 concernant les bus, qui devaient être de 100 % pour 2030 et qui s’établissent désormais à 80 %. Le but étant d’atteindre le seuil de zéro émission de manière progressive, "lorsque les conditions du marché seront favorables". L’IRU a tenu à souligner les progrès réalisés; d'avoir été entendue, elle se félicite.
De fait on évoque couramment un décalage possible à 2035, et non plus 2030 .
« Nous espérons que le pragmatisme de l'avis de la commission des transports et les connaissances approfondies qui ont soutenu sa position inspireront la commission de l'environnement du Parlement européen, la commission chargée du dossier, et finalement sa plénière, pour parvenir à un résultat permettant véritablement la décarbonisation des transports », a rajouté Raluca Marian, de l’IRU.
Pragmatisme, c'est bien le moins.