Pour nourrir la conférence plénière de clôture, le 30 septembre prochain, des Rencontres Nationales du Transport Public à Toulouse : « Transports ferroviaires de voyageurs : où en est l’ouverture à la concurrence ? », Claude Faucher a répondu aux organisateurs.
Quels sont les enjeux de l’ouverture à la concurrence ?
Sous l’impulsion européenne, l’ouverture à la concurrence vise à rendre le secteur ferroviaire plus attractif, en favorisant l’innovation, en diminuant ses coûts. En Allemagne par exemple, le coût pour un kilomètre parcouru a été divisé quasiment par deux depuis l’ouverture à la concurrence. Ce qui permet par exemple pour un coût identique pour la collectivité et pour les voyageurs d’offrir une meilleure qualité de service.
Les entreprises françaises, reconnues mondialement, ont l’habitude de cet exercice à l’international. La concurrence les oblige à se réinventer, à se renouveler, pour proposer des offres différenciées aux collectivités et aux voyageurs.
L’ouverture à la concurrence permet d’accroître la pression concurrentielle en laissant à l’autorité organisatrice le choix de son opérateur, qui s’engage sur un certain nombre de critères. Pour le voyageur, cela peut se traduire par une meilleure ponctualité, par des trains plus fréquents, ou plus d’innovation servicielle.
L’attractivité du secteur ferroviaire est une priorité absolue, notamment à l’heure où le report modal vers le ferroviaire est un enjeu majeur de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
A quel état d’avancement est l’ouverture à la concurrence en France ?
Trois Régions, Sud, Hauts-de-France et Grand Est sont très engagées dans la démarche d’ouverture à la concurrence de leurs services ferroviaires. La Région Sud, la plus avancée, a remis 33 % de son offre en jeu et nous devrions connaître, à l’automne, les candidats retenus. La Région Hauts-de-France a ouvert deux lots, soit 20 % de son réseau. Moins avancée pour le moment, la région Grand Est s’est également engagée dans la démarche avec une approche visant à la réouverture de lignes ferroviaires.
Mais, l’ouverture à la concurrence ne concerne pas uniquement les TET, TER et Transilien : elle est en vigueur pour les TGV depuis décembre 2020 et aujourd’hui, tout opérateur de transport est susceptible de pouvoir offrir ses services.
Plusieurs entreprises internationales ont manifesté leur intérêt pour le rail français, mais la crise sanitaire a, pour le moment, freiné leurs velléités. Le projet Railcoop, sous forme de coopérative, avance en vue d’offrir des liaisons entre grandes villes sur ligne classique, telle la liaison Bordeaux-Lyon.
Quelles sont les conséquences pour les salariés des entreprises ?
En cas d’attribution d’un service ferroviaire par une autorité organisatrice à une nouvelle entreprise, l’entreprise entrante sera tenue de reprendre les salariés de l’entreprise sortante affectés aux services concernés. Ce principe est fixé par la loi.
La loi garantit non seulement la sécurité de l’emploi, mais aussi la rémunération, (incluant les primes, indemnités et allocations), et le maintien du régime spécial de retraite des salariés au statut.
L’UTP poursuit ses négociations avec les partenaires sociaux pour finaliser les garanties sociales des salariés transférés. L’UTP a réalisé une FAQ, accessible à tous, pour répondre aux questions des salariés de la branche ferroviaire sur faq.utp.fr.
Rendez-vous sur www.rencontres-transport-public.fr